8. Réponses aux questions fréquentes

Données figurant dans le passeport

Quelles sont les données biométriques enregistrées ?

Le passeport biométrique est pourvu d'une puce sur laquelle sont enregistrées les empreintes digitales et une photo du visage. Les données de la puce ne peuvent être lues qu'au moyen d'un appareil assurant une transmission cryptée des données.

Est-il possible de réutiliser des données biométriques déjà saisies pour renouveler les documents d'identité ?

Non. Pour des questions de sécurité et de protection des données, il n'est pas possible de réutiliser des données biométriques déjà saisies.

Le numéro de passeport change-t-il lors de son renouvellement ?

Oui. Le numéro de passeport change lors de son renouvellement. Un nouveau numéro est attribué de manière aléatoire le jour de la fabrication du document.

A partir de quel âge les enfants doivent-ils signer et/ou donner leurs empreintes ?

Les enfants signent leurs documents d'identité à partir de 7 ans et leurs empreintes digitales sont prélevées dès l'âge de 12 ans.

Est-il nécessaire d'apporter une photo pour établir un passeport?

Non. Il n'est pas nécessaire de venir avec une photo, cette dernière est prise sur place lors du rendez-vous. Son coût est inclus dans la prestation.

Le nom peut-il être tronqué sur un passeport ?

Oui. Le nombre caractères est limité à 45 pour le nom et à 30 pour le prénom.

 

 

Prise de rendez-vous

Comment identifier les plages disponibles du calendrier de rendez-vous ?

Les cases bleues correspondent aux plages disponibles. Vous pouvez également utiliser le bouton "Prochains rendez-vous possibles" qui se situe en haut à droite de l'écran.

De nouveaux rendez-vous sont mis à disposition chaque jour ouvrable.

Que faire si vous n'avez pas reçu le courriel contenant le lien pour prendre rendez-vous?

Il arrive que le courriel soit versé dans la boîte des "courriers indésirables".

Quelle est la durée de validité du lien permettant la prise de rendez-vous?

Le lien est valable durant un mois.

Que faire en cas de problème pour compléter le formulaire en ligne ?

Une aide est à disposition sur la partie droite de l'écran. Si les champs remplis comportent des erreurs, des explications sont fournies dans une zone orange en haut de la page.

Est-il possible de prendre rendez-vous pour un enfant avant sa naissance ?

Non. Il n'est pas possible de prendre rendez-vous avant la naissance d'un enfant, ce dernier n'étant pas encore inscrit au registre de l'état civil.

Est-il possible de prendre un seul rendez-vous pour l'ensemble de la famille ?

Non. Les rendez-vous sont individuels. Il convient donc de prendre autant de rendez-vous que de personnes concernées.

 

 

Réception des documents

Dans quel délai sont envoyés les documents d'identité ?

La Confédération garantit la réception des documents d'identité dans un délai de 10 jours ouvrables en Suisse (30 jours ouvrables à l'étranger) dès la prise des données biométriques ou la validation de la demande de carte d'identité dans la commune.

Pourquoi le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément ?

Pour des questions de sécurité, les documents d'identité sont envoyés séparément. Il est donc possible que les deux documents n'arrivent pas en même temps (décalage d'un jour ou deux).

Que faire si le délai de retrait de vos documents d'identité à la Poste est échu?

A l'échéance du délai de retrait, vos documents nous sont retournés par la Poste. Pour les retirer à nos guichets, il convient de nous contacter par courriel (infos-passeport.ocpm(at)etat.ge.ch) pour fixer un rendez-vous.

Est-il possible de venir chercher les documents d'identité de votre conjoint-e ?

Seulement si vous êtes en mesure de nous présenter une procuration accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité. Un modèle de procuration est disponible sur notre site Internet: procuration pour le retrait de document d'identité.

Un mineur peut-il retirer seul ses documents d'identité ?

Non. Seul le représentant légal ou une personne majeure disposant d'une procuration peut retirer les documents d'identité d'un mineur.

 

 

Perte/vol

Quelles démarches effectuer après une perte / un vol à l'étranger ?

Si vous avez annoncé la perte ou le vol à la représentation suisse à l'étranger, vous n'avez pas besoin de renouveler cette annonce en Suisse.

Si vous ne l'avez pas fait, il convient de procéder à cette annonce dès votre retour en Suisse.

Est-il possible de se présenter sans déclaration de perte car le document d'identité concerné était déjà échu ?

Non. La présentation des anciens documents d'identité ou d'une déclaration de perte ou vol est indispensable.

 

 

Enfants / mineurs

Comment établir une procuration pour le représentant légal ?

Vous pouvez établir une procuration sur papier libre ou utiliser le modèle-type disponible sur notre site Internet: procuration pour réprésentant légal.

Que faire s'il n'est pas possible d'obtenir la procuration du père / de la mère de l'enfant ?

Vous devez vous adresser au Tribunal de la protection de l'adulte et de l'enfant pour obtenir une décision de leur part.

Quels documents présenter pour un nouveau-né ?

Pour les couples mariés, il convient de présenter le certificat de famille.

En cas de naissance hors mariage, il convient de présenter l'acte de naissance ou de reconnaissance, cas échéant avec la déclaration commune d'autorité parentale signée auprès d'un officier d'état civil.

Un enfant mineur peut-il se présenter seul au rendez-vous ?

Non. La présence d'un représentant légal est obligatoire, sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, une décision du Tribunal de la protection de l'adulte et de l'enfant sera demandée.

 

 

Recommandations de voyage

Où trouver des informations concernant les dispositions d'entrée des différents pays ?

Avant chaque voyage, il est recommandé de se renseigner sur les dispositions d’entrée et de séjour du pays de destination et/ou de transit. Vous trouverez sur le site Internet de la Confédération l’ensemble des informations utiles.

L’application Travel Admin du département fédéral des affaires étrangères, à télécharger gratuitement, vous aide à préparer votre départ et vous accompagne dans vos déplacements à l'étranger.

Vous trouverez également des conseils de voyage dans le guide édité par le Département fédéral des affaires étrangères.

 

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