Commander des documents d'identité suisses
5. Déroulement de la prise des données biométriques
Pour qui
Les personnes qui ont rendez-vous au centre cantonal de biométrie.
Où
La prise des données biométriques s'effectue au Centre Cantonal de Biométrie, route de Peney 2, ARCenter, 3ème étage - 1214 Vernier.
Comment
Les rendez-vous sont individuels. Sur place, il faut compter environ 20 minutes pour mener à bien l'entier du processus. Seules les personnes ayant rendez-vous sont accueillies. Les accompagnants ne sont pas acceptés, sauf pour les personnes mineures ou les personnes en situation de handicap. Les personnes ayant besoin d'une assistance particulière (personnes à mobilité réduite ou accompagnées de chien guide par exemple), peuvent nous contacter avant leur rendez-vous afin d'organiser leur visite dans les meilleures conditions possibles.
Pièces à présenter
Vous devez vous présenter personnellement, avec les pièces justificatives suivantes:
- ancien(s) document(s) d'identité;
En cas de perte ou de vol des anciens documents d'identité, tout document permettant d'identifier le demandeur, quel que soit son âge (y compris les bébés).
Les photographies sont prises à notre office et leur prix est inclus dans la prestation.
Assurez-vous de prendre tous les documents nécessaires correspondant à votre situation.
Pièces complémentaires
Selon votre situation, les pièces complémentaires ci-après peuvent être exigées:
- déclaration de perte ou de vol;
- formulaire de procuration pour représentant légal du parent absent avec copie de sa pièce d'identité;
- décision d'un tribunal liée à une séparation et à une autorité parentale dévolue;
- décision de curatelle avec autorisation signée du curateur;
- décision de naturalisation facilitée entrée en force;
- documents de naturalisation cantonale;
- documents d'état civil suite à un mariage, divorce, changement de nom ou prénom;
- livret de famille ou certificat de famille ou certificat individuel d'état civil.
Les personnes mineures (moins de 18 ans) doivent être accompagnées d'une personne titulaire de l'autorité parentale ou de leur curateur. De même, les personnes sous curatelle de portée générale doivent être accompagnées de leur curateur. La personne accompagnante, représentant légal ou curateur, doit pouvoir prouver son identité sur place au moyen d'un document d'identité.
Premiers documents d'identité pour un nouveau-né:
Si vous demandez les premiers documents d'identité de votre enfant suite à sa naissance, apportez:
- si les parents sont mariés, le certificat de famille;
- si les parents ne sont pas mariés, l'acte de naissance ou de reconnaissance, ainsi que la déclaration commune d'autorité parentale signée auprès de l'officier d'état civil.
Renouvellement des documents d'identité pour un enfant mineur:
Parents mariés
- Si les parents sont mariés et ont le même domicile, la présence d'un seul représentant légal suffit.
- Si les parents sont mariés mais ont des domiciles différents, la présence des deux représentants légaux est obligatoire. En cas d'impossibilité, le parent présent doit présenter une procuration, datée et signée, du parent absent accompagnée d'une copie du document d'identité de ce dernier.
Parents non mariés
- Si les parents ne sont pas mariés, détiennent conjointement l'autorité parentale et ont le même domicile, la présence d'un seul représentant légal suffit.
- Si les parents ne sont pas mariés, détiennent conjointement l'autorité parentale mais ont des domiciles différents, la présence des deux représentants légaux est obligatoire. En cas d'impossibilité, le parent présent doit présenter une procuration, datée et signée, du parent absent accompagnée d'une copie du document d'identité de ce dernier.
- Si un seul des parents non mariés détient l'autorité parentale, sa présence est obligatoire.
Parents divorcés
- Si les parents sont divorcés et détiennent conjointement l'autorité parentale, la présence des deux représentants légaux est obligatoire. En cas d'impossibilité, le parent présent doit présenter une procuration, datée et signée, du parent absent accompagnée d'une copie du document d'identité de ce dernier.
- Si les parents sont divorcés et qu'un seul parent détient l'autorité parentale, sa présence est obligatoire.
Premiers documents d'identité suisses suite à une naturalisation
Si vous demandez vos premiers documents d'identité suisses suite à une naturalisation, apportez:
- l'acte de naturalisation,
- un document d'identité de votre Etat d'origine,
- votre titre de séjour ou la déclaration de perte correspondante.
En cas de changement d'état civil
Quel que soit le changement d'état civil, le document d'état civil suisse indiquant le changement suite à un mariage, divorce, changement de nom ou de prénom doit être présenté.
La personne sous curatelle de portée générale doit être accompagnée par son curateur officiel muni d'un document d'identité et de la décision de curatelle. Les curateurs institutionnels du Service de la protection de l'adulte ou de l'enfant peuvent déléguer à une personne de confiance cette tâche en délivrant une procuration sous entête du service pour lequel ils travaillent. La personne de confiance doit se munir d'un document d'identité pour se légitimer le jour du rendez-vous.
Contrôle des données personnelles
Les données personnelles qui figurent sur vos documents sont celles qui ont été enregistrées auprès de l'état civil.
Vous pouvez demander à faire ajouter votre nom d'alliance ou de célibataire. Cette demande doit être formulée sans équivoque et vérifiée avant signature dans nos cabines biométriques.
Il est également possible de faire ajouter les noms des représentants légaux en compléments officiels sur le passeports des enfants mineurs dans le cas où le nom des parents est différent. Cette demande doit être formulée sans équivoque et vérifiée avant signature dans nos cabines biométriques.
Les enfants signent leurs documents d'identité à partir de 7 ans et leurs empreintes digitales sont prélevées dès l'âge de 12 ans.
Nous attirons votre attention sur le fait que par votre signature en cabine biométrique, vous confirmez l'exactitude des données figurant sur l'écran qui se retrouveront sur vos documents d'identité et qui permettront leur envoi en recommandé à l'adresse souhaitée.
Dans le cas où votre passeport comporte un visa valable, n’oubliez pas de l'annoncer au guichet avant de donner votre passeport pour éviter que nous l'invalidions avec le reste du passeport. Nous vous conseillons de mettre un marque page afin de faciliter notre travail.
Réception des documents
Vous recevrez vos documents d'identité, par pli recommandé, directement à votre domicile ou à une adresse déterminée en Suisse, dans un délai de 10 jours ouvrables au maximum à compter de la saisie des données biométriques. A noter que si vous avez commandé une carte d'identité et un passeport, ces deux documents feront l'objet d'un envoi séparé.
Vous ne pouvez pas posséder deux passeports en même temps. En principe, vous devrez rendre l’ancien passeport le jour de votre passage à nos guichets. Les documents d'identité invalidés peuvent être restitués sur demande. Cependant, si vous êtes dans l’obligation d’utiliser votre ancien passeport, vous pourrez exceptionnellement le conserver jusqu’à l’obtention du nouveau qui sera alors livré à nos guichets. L'échange se fera, sur rendez-vous, dans nos locaux.
Prix
Passeport:
- Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans révolus: CHF 65.- (frais de port inclus*)
- Adultes: CHF 145.- (frais de port inclus*)
Offre combinée: passeport + carte d'identité:
- Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans révolus: CHF 78.- (frais de port inclus*)
- Adultes: CHF 158.- (frais de port inclus*)
Les émoluments sont à payer le jour du rendez-vous. Nous vous remercions de privilégier les paiements par cartes de débit (Maestro, Postcard) ou Twint. En cas de paiement en espèces, nous vous invitons à préférer les coupures inférieures à 1000.- CHF. Il se peut qu'une coupure d'un tel montant ne puisse être acceptée faute de liquidités suffisantes.
* Les frais de port restent dus même si le retrait a lieu au centre cantonal de biométrie.
Nous trouver
Route de Peney 2
Vernier