OCPM pratique

2. Délais de traitement moyens

Les délais de traitement mentionnés ci-après sont donnés à titre indicatif et peuvent être plus longs en fonction des différents cas particuliers. Il faut aussi compter sur un délai d'attribution des courriers de 2 jours après leur réception à notre office.

Arrivée et départ pour les Suisses
  • 10 jours à compter de la réception de l'annonce. 
  • les départs anticipés ne peuvent être traités avant la date effective de départ - ils sont en principe traités le jour-même du départ, et au plus tard dans les 5 jours.
Demande de regroupement familial
  • 6 à 8 mois
Séjour en vue du mariage
  • 6 à 8 mois
Traitement médical
  • 8 à 12 mois - les demandes concernant un séjour de plus d'un an sont soumises au Secrétariat d'Etat aux migrations pour approbation
Demande de permis étudiant
  • 6 à 8 semaines
Permis C anticipé
  • 12 mois - les demandes sont soumises au Secrétariat d'Etat aux migrations pour approbation
1ère demande de permis avec activité lucrative pour un ressortissant UE
  • 6 à 8 semaines
1ère demande de permis avec activité lucrative pour un ressortissant extra-européen
  • 6 à 8 semaines
Demande de permis frontalier
  • 6 à 8 semaines
Autres permis sans activité lucrative pour un ressortissant UE
  • 3 mois
Autres permis sans activité lucrative pour un ressortissant extra-européen
  • 8 mois
Renouvellement de permis par le biais d'avis d'échéance (ou formulaire K sans changement de situation)
  • 1 mois
Autorisations d'absence pour permis C
  • 6 semaines
Duplicata de permis
  • 6 semaines
Annonce de départ pour ressortissants étrangers
  • 6 semaines
Attestation de résidence
  • 10 jours pour les demandes nécessitant un traitement particulier
Attestation de départ
  • 10 jours pour les demandes nécessitant un traitement particulier
Changement d'adresse
  • 10 jours
Naissance
  • 30 jours

 

Dernière modification
27 juillet 2021
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