OCPM pratique

2. Délais de traitement moyens

Les délais de traitement mentionnés ci-après sont donnés à titre indicatif et peuvent être plus longs en fonction des différents cas particuliers. Il faut aussi compter sur un délai d'attribution des courriers de 2 jours après leur réception à notre office.

Arrivée et départ pour les Suisses	10 jours à compter de la réception de l'annonce. les départs anticipés ne peuvent être traités avant la date effective de départ - ils sont en principe traités le jour-même du départ, et au plus tard dans les 5 jours.
Demande de regroupement familial	6 à 8 mois
Séjour en vue du mariage	6 à 8 mois
Traitement médical	8 à 12 mois - les demandes concernant un séjour de plus d'un an sont soumises au Secrétariat d'Etat aux migrations pour approbation
Demande de permis étudiant	6 à 8 semaines
Permis C anticipé	12 mois
1ère demande de permis avec activité lucrative pour un ressortissant UE	6 à 8 semaines
1ère demande de permis avec activité lucrative pour un ressortissant extra-européen	6 à 8 semaines
Demande de permis frontalier	6 à 8 semaines
Autres permis sans activité lucrative pour un ressortissant UE	3 mois
Autres permis sans activité lucrative pour un ressortissant extra-européen	8 mois
Renouvellement de permis par le biais d'avis d'échéance (ou formulaire K sans changement de situation)	3 mois
Autorisations d'absence pour permis C	6 semaines
Duplicata de permis	6 semaines
Annonce de départ pour ressortissants étrangers	3 semaines
Attestation de départ	10 jours à compter de l'enregistrement du départ (voir ligne précédente)
Attestation de résidence	10 jours pour les demandes nécessitant un traitement particulier
Changement d'adresse	19 jours
Naissance	7 jours
Rendez-vous pour la saisie des données biométriques	5 semaines

Dernière mise à jour

18 septembre 2023

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2. Délais de traitement moyens

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