Type de publication
Date de publication
14 septembre 2020
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, L'impôt sur le bénéfice dès le 1er janvier 2020, Mise en oeuvre à Genève de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA), La « patent box » et les dépenses de R&D, Déclarer les réserves latentes au début de l’assujettissement, Déclarer les réserves latentes au début de l’assujettissement, Déclarer des réserves latentes à la fin des statuts fiscaux, L'impôt sur le capital dès le 1er janvier 2020, L'impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2020, Forme et contenu de la demande de ruling fiscal, L'échange spontané d'informations portant sur les rulings, Conséquences de la délivrance d'un ruling fiscal, Procédure d’octroi d'un ruling fiscal, Envoyer une demande de ruling fiscal, Demander un ruling fiscal
Vidéo
Détail
La loi sur la RFFA (à savoir la loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS) entre en vigueur dès la période fiscale 2020.
L'Administration fiscale cantonale vous propose 2 autres vidéos de présentation de ses impacts sur la déclaration d'impôt des personnes morales.
Type de publication
Date de publication
14 septembre 2020
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, L'impôt sur le bénéfice dès le 1er janvier 2020, Mise en oeuvre à Genève de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA), La « patent box » et les dépenses de R&D, Déclarer les réserves latentes au début de l’assujettissement, Déclarer les réserves latentes au début de l’assujettissement, Déclarer des réserves latentes à la fin des statuts fiscaux, L'impôt sur le capital dès le 1er janvier 2020, L'impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2020, Forme et contenu de la demande de ruling fiscal, L'échange spontané d'informations portant sur les rulings, Conséquences de la délivrance d'un ruling fiscal, Procédure d’octroi d'un ruling fiscal, Envoyer une demande de ruling fiscal, Demander un ruling fiscal