Inscrire mon enfant au cycle d'orientation

4. Elève domicilié hors canton

Vous êtes domiciliés hors du canton ?
Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé au cycle d'orientation public genevois ?

Vous pouvez faire une demande d'admission pour la rentrée scolaire uniquement. Aucune admission n'est possible en cours d'année.

Conformément au règlement du cycle d’orientation  (art. 25), pour être admissible, l'élève doit :

  • être déjà scolarisé dans l’enseignement public genevois (8P).
    Si cette condition est remplie, vous devez vous référer au point 2 : Elève scolarisé à Genève en 8P

OU : 

  • être domicilié en France voisine ;
  • et avoir un frère (demi-frère) ou une sœur (demi-sœur) déjà scolarisée dans un établissement scolaire public genevois ;  
  • et avoir l’un de ses parents au moins assujetti à Genève à l’impôt sur le revenu de l’activité rémunérée qu’il exerce de manière permanente dans le canton.

Si ces conditions sont remplies, vous devez :

  1. Suivre les instructions pour la demande d'admission liées à votre situation et décrites au point 5 :  Elève venant d'une école AGEP ; au point 6 : Elève francophone – autres situations  ou au point 7 : Elève non francophone.
  2.  Respecter le délai du 31 janvier 2022 pour déposer la demande d'admission.

Attention : le dossier de demande d'admission doit comporter, en plus de toutes les pièces demandées:

  • Une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille de l'enfant souhaitant être admis.

Si votre dossier n'est pas complet, il ne pourra pas être traité.  Vous devrez compléter votre dossier et le faire parvenir à la direction générale de l'enseignement obligatoire au plus tard le 31 janvier 2022. Passé ce délai, vous devrez attendre l'année scolaire suivante et refaire une demande.

Si votre enfant n'est pas ou plus en mesure de suivre l'enseignement régulier, il ne pourra pas bénéficier du droit à des prestations pédagogiques spécialisées (conformément à l'article 30 de la Loi sur l'instruction publique). Dans ces circonstances, il ne pourra pas être maintenu dans l'enseignement public genevois (art.25C du Règlement du cycle d'orientation).

Dernière modification
4 novembre 2021
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