8. Déménagement - cycle d'orientation
à l'intérieur du canton de Genève
Si vous déménagez mais restez sur le canton de Genève, vous devez :
- informer la direction du cycle dans lequel est scolarisé votre enfant en précisant votre nouvelle adresse et la date à partir de laquelle elle sera valable. Vous pouvez demander à ce que votre enfant termine son année scolaire dans sa classe actuelle;
- fournir à la direction du cycle les pièces justificatives.
Pour la prochaine rentrée scolaire, votre enfant sera convoqué au cycle de secteur lié à sa nouvelle adresse.
Si, à titre exceptionnel, vous souhaitez que votre enfant continue à fréquenter son ancien cycle à la prochaine rentrée scolaire, malgré votre nouvelle adresse, vous devez faire parvenir une demande écrite (signature indispensable des deux titulaires de l'autorité parentale) à la direction générale de l'enseignement obligatoire avant le 1er juin :
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service organisation et planification
Chemin de l'Echo 5A
1213 Onex
Votre demande ne pourra être prise en compte que dans la limite des places disponibles.
hors du canton de Genève
Si vous déménagez en France voisine et que vous souhaitez que votre enfant poursuive sa scolarité au cycle d'orientation à Genève, vous devez :
- vérifier que sa situation correspond toujours aux conditions d'inscription (art.25 du règlement du cycle d'orientation);
- demander à la direction du cycle dans lequel est scolarisé votre enfant un "formulaire de demande de poursuite de scolarisation" et le retourner, avec les pièces justificatives exigées, à la même direction dans les 15 jours qui suivent le déménagement. Vous pouvez demander à ce que votre enfant termine son année scolaire dans sa classe actuelle.
Pour la prochaine rentrée scolaire, votre enfant sera convoqué au cycle de secteur lié à sa nouvelle adresse.
Si, à titre exceptionnel, vous souhaitez que votre enfant continue à fréquenter son ancien cycle à la prochaine rentrée scolaire, malgré votre nouvelle adresse, vous devez faire parvenir une demande écrite (signature indispensable des deux titulaires de l'autorité parentale) à la direction générale de l'enseignement obligatoire avant le 1er juin :
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service organisation et planification
Chemin de l'Echo 5A
1213 Onex
Si vous déménagez dans un autre canton suisse, vous devez scolariser votre enfant dans son nouveau canton d'établissement.
Seuls les enfants domiciliés sur le canton de Genève ont droit à des prestations de pédagogie spécialisée (article 30 de la LIP)