8. Déménagement - cycle d'orientation

à l'intérieur du canton de Genève

Si vous déménagez mais restez sur le canton de Genève, vous devez :

  • informez la direction du cycle dans lequel est scolarisé votre enfant en précisant votre nouvelle adresse et la date à partir de laquelle elle sera valable. Vous pouvez demander à ce que votre enfant termine son année scolaire dans sa classe actuelle;
  • fournir à la direction du cycle les pièces justificatives.

Pour la prochaine rentrée scolaire, votre enfant sera convoqué au cycle de secteur lié à sa nouvelle adresse.
Si, à titre exceptionnel, vous souhaitez que votre enfant continue à fréquenter son ancien cycle à la prochaine rentrée scolaire, malgré votre nouvelle adresse, vous devez faire parvenir une demande écrite, avant le 1er juin,  à la direction générale de l'enseignement obligatoire :

Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service organisation et planification
Chemin de l'Echo 5A
1213 Onex

Votre demande ne pourra être prise en compte que dans la limite des places disponibles.


hors du canton de Genève

Si vous déménagez hors du canton de Genève et que vous souhaitez que votre enfant poursuive sa scolarité au cycle d'orientation à Genève, vous devez :

  • vérifier que sa situation correspond toujours aux conditions d'inscription (art.25 du règlement du cycle d'orientation);
  • informer la direction du cycle dans lequel est scolarisé votre enfant en précisant votre nouvelle adresse et la date à partir de laquelle elle sera valable. Vous pouvez demander à ce que votre enfant termine son année scolaire dans sa classe actuelle;
  • fournir à la direction du cycle les pièces justificatives en fonction de votre situation (pour les élèves résidant en France voisine : attestation récente de votre employeur établie dans les 30 derniers jours confirmant que vous êtes actuellement, et de manière indéterminée, employé-e dans le canton. Pour les indépendant-e-s: attestation de l'Administration fiscale cantonale (AFC) / Service des indépendants indiquant que vous êtes inscrit au rôle des contribuables et assujetti aux impôts dans le canton de Genève).

Pour la prochaine rentrée scolaire, votre enfant sera convoqué au cycle de secteur lié à sa nouvelle adresse.
Si, à titre exceptionnel, vous souhaitez que votre enfant continue à fréquenter son ancien cycle à la prochaine rentrée scolaire, malgré votre nouvelle adresse, vous devez faire parvenir une demande écrite, avant le 1er juin, à la direction générale de l'enseignement obligatoire :

Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service organisation et planification
Chemin de l'Echo 5A
1213 Onex

Seuls les enfants domiciliés sur le canton de Genève ont droit à des prestations de pédagogie spécialisée (article 30 de la LIP)

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