Imposition du télétravail des personnes frontalières

Transfert via le logiciel ELM Swissdec

• Seules les versions 5.3 et ultérieures permettent la transmission du taux de télétravail à l'AFC. 
• Les employeurs doivent vérifier qu'ils ont migré vers une version compatible pour respecter leurs obligations légales.  
• Les versions 5.3 et ultérieures permettent aussi de délivrer aux salariés soumis à l'impôt à la source une attestation-quittance, à remettre avec le certificat de salaire annuel.

Transfert via ISeL ou attestations quittances papier

• L'AFC mettra à jour ces deux canaux pour permettre la transmission des données télétravail dès janvier 2027. 
• Le guide d'utilisation de l'impôt à la source en ligne (ISeL) et l'aide au remplissage de l'attestation quittance seront actualisés, avec des exemples de saisie. 

Transmettre les données salariales à l’AFC