Imposition du télétravail des personnes frontalières
4. Au-delà de 40% d'activité en télétravail
Si un salarié frontalier télétravaille depuis la France plus de 40% de son temps d’activité par année civile, la portion de son salaire correspondant aux jours télétravaillés est imposable en France dès le 1er jour.
Conséquences pour l’employeur
- L’employeur suisse doit réduire le revenu soumis à l’impôt à la source suisse du montant relatif aux jours télétravaillés en France.
- La portion de revenu liée aux jours travaillés en Suisse reste soumise à l’impôt à la source suisse.
L’imposition du reste du revenu relève des autorités fiscales françaises.
Exemple de calcul
Un salarié frontalier travaille 3 jours par semaine depuis la France (60%) pour un salaire brut de 8'000 francs.
|
Élément |
Montant |
|---|---|
|
Salaire brut total |
8'000 francs |
|
Jours de travail à Genève |
8 jours (sur 20 jours) |
|
Salaire brut imposable à Genève |
3'200 francs (8'000 / 20 x 8 jours) |
|
Revenu déterminant pour le taux |
8'000 francs |
|
Prélèvement mensuel à Genève |
3'200 francs x taux calculé sur 8'000 francs |
L’imposition du reste du salaire (60 %) relève des autorités fiscales françaises.
Cas fréquents
Je travaille plus de 40% depuis la France. Puis-je rester quasi-résident?
Si plus de 40% de votre salaire est imposé en France, il devient difficile d'atteindre le seuil de 90% des revenus mondiaux imposables en Suisse requis pour ce statut. Les frais effectifs ne seront plus déductibles.
Je télétravaille plus de 40%. Cela peut-il créer un établissement stable pour mon employeur?
Le télétravail fréquent depuis la France peut, dans certains cas, créer un établissement stable pour l'employeur en France. Une analyse juridique est recommandée.
Je suis employeur de salariés frontaliers qui travaillent plus de 40% depuis la France. Comment gérer ma paie?
Vous devez:
- suivre précisément les jours télétravaillés en France;
- réduire le revenu soumis à l'impôt à la source en Suisse;
- vous rapprocher des autorités fiscales françaises pour déclarer la part imposable en France.
J'ai la nationalité suisse et je télétravaille plus de 40%. Où suis-je imposable?
Si vous travaillez dans le secteur privé, vos jours de télétravail en France sont imposables en France, même si vous avez la nationalité suisse.
Si vous travaillez dans la fonction publique, vos jours de télétravail en France restent en principe imposables en Suisse, sauf si votre employeur exerce une activité industrielle et commerciale (cf. art. 21 al. 2 de la CDI).