Imposition du télétravail des personnes frontalières
5. Comment calculer le taux de télétravail?
Le taux de télétravail est le rapport entre le temps de télétravail effectué durant une année et le temps de travail total effectué durant cette même année.
Aucune méthode imposée
L'avenant à la convention fiscale franco-suisse ne précise pas comment calculer le taux de télétravail. Il fixe uniquement une limite: le télétravail ne doit pas dépasser 40% du temps de travail annuel (article 10).
C’est à l’employeur de choisir une méthode de calcul: en journées, demi-journées, heures effectives… selon l’activité de l’entreprise.
Notre administration n’impose aucune méthode. Elle demande toutefois que l'employeur applique la même méthode de calcul à l’ensemble de son personnel, sans exception.
Exemple pour un employeur décomptant en jour
- Les jours de télétravail peuvent être comptabilisés sur une base exacte, avec un suivi individualisé.
ou - Les jours de télétravail (abrégé TT ci-dessous) peuvent être décomptés de façon simplifiée, sur la base des jours travaillés exclusivement ou majoritairement à l'étranger (Circulaire n°45 du 12 juin 2019 – point 7.5.1):
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Méthode |
Principe |
Exemple |
|---|---|---|
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En journées (8 heures) |
Une journée de TT est comptée si le télétravail dure plus de 4 heures. |
Télétravail de 5 h = 1 jour de TT |
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En demi-journées (4 heures) |
Une demi-journée de TT est comptée si le télétravail dure entre 2 et 4 heures. Aucune demi-journée si le télétravail dure moins de 2h. |
Télétravail de 3 h = ½ journée de TT |
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En heures effectives |
Chaque heure de télétravail est comptée. |
Télétravail de 3 h = 3 h de TT |
Calcul du total des jours de travail
- Le total des jours de travail peut être comptabilisé sur une base exacte, avec un suivi individualisé
ou - De façon simplifiée, le total des jours de travail peut être décompté sur une base de 240 jours par an pour une activité à temps plein (Circulaire n°45 du 12 juin 2019 – point 7.5.1).
Questions fréquentes
Les jours de maladie ou de vacances sont-ils considérés comme du télétravail?
Non. Aucun travail n'est effectué durant ces jours.
Les périodes d'astreinte sont-elles comptées comme du télétravail?
- Sans intervention effective du salarié: non.
- Avec intervention effective du salarié en France: oui, en fonction de la durée (voir tableau ci-dessus).
Faut-il transmettre un taux de télétravail ou un nombre de jours de télétravail?
Chaque début d'année, c'est un taux de télétravail qui doit être transmis à l'AFC, donc un pourcentage, incluant au maximum 10 jours de missions temporaires. Une transmission en jours n’est pas possible. Exemples de calcul de taux de télétravail au Règles pour les missions temporaires à l’étranger.