Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (villa)

En application du nouveau cadre légal, le dossier déposé doit comprendre les pièces suivantes :

• Pour toutes les requêtes en zone 5, avec ou sans majoration de densité, la présentation de la pleine terre et de l’indicateur qualitatif de verdure (IQVER) du projet.
  L'IQVER n'est pas un indice chiffré résultant d'un calcul, c'est une description et une synthèse des incidences qualitatives de trois composantes du projet. Il permet de mesurer les effets de la construction sur les trois éléments naturels suivants : la surface de pleine-terre, la stratégie végétale et la gestion de l'eau.
• Pour les requêtes avec majoration de densité (application de l'article 59-4 LCI), une notice explicative du projet en deux parties, qui analyse le contexte d’une part et présente le projet et ses impacts d’autre part.

Pour davantage d'informations se référer à la marche à suivre (chapitre A.1. p. 10 à 15)