7. Qu'en est-il des communes qui ont déjà mis à jour leur plan directeur communal?

Les communes de Vandœuvres, Thônex, Onex, Bellevue ont déjà un nouveau plan directeur communal ou une statégie d'évolution de leur zone 5.

Par égalité de traitement et pour éviter une pression accrue sur la zone villas de ces communes, la suspension de l'application de l'article 59 al.4 LCI est appliquée sur l'ensemble du territoire cantonal. Ces communes sont par exemple aussi concernées par la réflexion qui sera menée sur la taxe d'équipement.

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