Fonds intercommunal d’assainissement - FIA

8. Planning et calendrier FIA

Un conseil a lieu généralement toutes les 6 semaines afin d’être réactif aux demandes communales. 

Hormis pour le membre du canton, en 2020, l’ensemble des membres du conseil du FIA sera renouvelé suite aux élections municipales. Les dates des conseils de septembre à décembre 2020 sont susceptibles d’être modifiées suite aux disponibilités des nouveaux magistrats.

 

Date des conseils 

  • Jeudi 10 décembre 2020 - dernier délai le 19 novembre 2020
  • Les dates de 2021 seront connues dès élection des nouveaux membres du conseil du FIA.

 

Délais de transmission des dossiers

Afin de répondre au mieux à vos attentes et dans le souci de respecter les délais tout en organisant notre plan de charge, nous vous invitons à :

  • annoncer vos dossiers d’offres, plans financiers, décomptes soumis à validation du FIA au minimum 6 semaines avant la séance retenue par vos soins.
    Contactez-nous simplement par courriel à dossier.fia@etat.ge.ch ou par téléphone au T 022 546 74 37.
  • adresser le dossier complet au minimum 4 semaines avant la séance.
    Un dossier complet comprend les pièces justificatives (voir feuillets 3 et 4). Ce délai est nécessaire pour analyser le dossier, demander d'éventuels compléments et transmettre préalablement au conseil du FIA, les dossiers à présenter pour adoption. 
  • adresser les décomptes avant le 1er novembre de l’année en cours afin qu’ils soient pris en compte dans le loyer annuel.
    L'envoi par courriel des dossiers (offre, PF, décomptes) peut également intervenir tout au long de l'année, en fonction de l'avancement des projets et des besoins. 

Merci d'envoyer systématiquement les justificatifs par courriel au format PDF : dossier.fia@etat.ge.ch.

 

Date de versement des principales échéances du FIA

Date de facturation des taxes annuelles d’utilisation du réseau secondaire par les voiries communales

La facture annuelle d’utilisation des collecteurs par les voiries communales, envoyée par l’Etat pour le compte du FIA (voir feuillet 7.Taxes raccordement et d'utilisation du réseau) est généralement transmise aux communes au début du mois de novembre pour l’année N en cours. Elle est à payer au plus tard avant la fin de l’année N.

 
Date de perception du loyer

Le loyer annuel versé par le FIA aux communes est calculé par l’OCEau (voir feuillet 3.Financement travaux, études < 100'000 CHF).

Le projet de loyer annuel est accessible directement depuis l'application web dans l'onglet facture loyer, pour établissement de la facturation au FIA de mi-décembre à fin janvier. Un mail vous sera transmis quand vous pourrez éditer votre facture. Si vous l'éditez trop tôt, vous avez le risque que tous vos décomptes ne soient pas intégrés dans la facture annuelle.

Une fois cette facture éditée depuis l'application, chaque commune doit valider cette facture, y apposer son logo si elle le souhaite et la transmettre au FIA au plus tard le 15 février pour paiement (sans les annexes qui sont à conserver).  Dès réception de cette facture, le FIA verse la somme correspondante aux communes qui peuvent la renseigner dans leurs comptes selon les dispositions du feuillets 6. Comptabilité - MCH2 et TVA.

 

Mise à jour de la planification du FIA et de vos prévisions de versement de loyers FIA

La base de données du FIA, qui comprend l’ensemble des chantiers d’assainissement passés et futurs, permet, en temps réel, d’estimer les loyers qui seront versés aux communes dans les 4 années à venir. Elle est notamment basée sur le planning de réalisation des travaux indiqués dans les PREE et les PGEE et selon le développement des PLQ. 

Cette base de données est mise à jour au fur et à mesure de la présentation des dossiers au FIA. Elle peut également être mise à jour directement sur l'application web selon le décalage de vos opérations.

Cette base de données est accessible directement depuis l'application web. Il vous appartient de la mettre à jour selon votre programmation de travaux afin d'estimer vos projections de loyer.

 

Etat des comptes de taxe d’écoulement

Pour les communes qui sont encore créditrices sur leur compte de taxe d’écoulement, géré par l’Etat pour le compte des communes, un état trimestriel est envoyé par le FIA au début de chaque trimestre.

Dans l’intervalle, ces relevés sont à votre disposition sur demande.

 

Contrat d’exploitation des collecteurs

Les contrats d’exploitation des réseaux secondaires, pris en charge directement par le FIA (voir feuillet 2), sont renouvelés tous les 5 ans par le FIA. L’OCEau se charge de valider le concept d’exploitation envisagé par SIG pour l’entretien des réseaux communaux. Une fois validé par l’OCEau, ces contrats sont présentés au FIA pour validation et renouvellement. Une fois validé, ils sont présentés aux communes avant la fin de l’année du dernier exercice pour signature et remise d’un exemplaire. 

Le rapport annuel d’exploitation est remis par SIG au plus tard au mois de juin suivant l’année considérée. Une copie est également transmise à l’OCEau pour analyse.

 

Révision des tarifs

La révision des tarifs du FIA est soumise pour approbation au Grand Conseil. Depuis leur mise en application au 01.01.2015, ces tarifs n’ont pas été modifiés. Aucune date de modification n’est envisagée à ce jour. Les tarifs actuels permettent de couvrir les dépenses du FIA y compris dans les prochaines années.

Dernière modification
18 novembre 2020
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