1. L'essentiel en bref
Le territoire cantonal est couvert par trois outils différents en matière de planification de la politique publique de l'eau :
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Le schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux (SPAGE)
Outil cantonal de gestion intégrée des eaux par bassin versant, traitant de nombreuses thématiques telles que les loisirs, l'accès à l'eau, le régime hydrologique, la protection contre les crues, l'écomorphologie, l'espace minimal et les surfaces inconstructibles, la qualité des eaux, la biodiversité, l'entretien des cours d'eau, les pratiques agricoles et les eaux souterraines.
- Le plan régional d'évacuation des eaux (PREE)
Outil cantonal de planification de l'assainissement des eaux, c'est à dire de la gestion, de l'évacuation et du traitement des eaux usées et pluviales issues des zones urbanisées.
- Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE)
Outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement des eaux.
Ces trois outils sont complémentaires et s'adressent essentiellement aux autorités cantonales et communales.
Complément
- La plupart des documents et données produits dans le cadre des SPAGE, PREE et PGEE sont disponibles sur les cartes professionnelles du système d'information du territoire genevois (SITG)
www.sitg.ch : Eaux naturelles et assainissement | Eau Info
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Le service de la planification de l’eau (SPDE) coordonne et garantit la cohérence de la mise en œuvre de la politique publique de l’eau aux différentes échelles, du Grand Genève à la parcelle privée. A ce titre, il établit les planifications intégrées pour les grands bassins versants (SPAGE et PREE) et suit la mise en œuvre des actions en découlant, accompagne les projets de développements urbains et d’infrastructures, gère et met à jour les données « Eau » du SITG et coordonne, pour tout l’OCEau, l’établissement de préavis dans le cadre des autorisations de construire.<br/>En tant qu’organe de surveillance des installations publiques et privées d’évacuation des eaux, il supervise la réalisation des réseaux d’assainissement communaux et collectifs privés, fixe les conditions de raccordements des biens-fonds privés et contrôle leur conformité.<br/>Par convention avec l’Association des communes genevoises, il assure la gestion opérationnelle et la planification financière du Fonds intercommunal d’assainissement (FIA).
Tél: +41 22 546 74 03
E-mail: eau@etat.ge.chHeures d'ouverture
Guichet de renseignement canalisations: 9h-12h
Possibilité de prendre rendez-vous:
https://www.ge.ch/guichet-canalisations-eaux-polluees-non-polluees
EN CAS DE POLLUTION DES EAUX APPELER LE N° 118
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