Exploiter un restaurant ou un commerce de denrées alimentaires et garantir l'hygiène

7. Demander une inspection - examens de plans

    • Vous envisagez de reprendre un établissement ou un commerce.
    • Votre prévoyez la construction ou la transformation d'un établissement ou d'un commerce.
    • Votre avez simplement besoin de conseil pour la conception et l'agencement de locaux.

    Il est judicieux de s'adresser au SCAV au préalable, car il est nettement plus facile de modifier des plans que des locaux déjà existants et mal conçus.

    Soumission de plans

    Envoyez votre demande au SCAV par e-mail sans oublier d'y joindre une copie de vos plans.

    Pour des demandes simples ne nécessitant pas d'examens approfondis, les inspecteurs du SCAV vous répondront sans frais dans les meilleurs délais.

    Demande d'inspection

    Pour faire évaluer vos locaux avant ou après des travaux ne nécessitant pas d'autorisation de construire, vous pouvez demander une inspection au SCAV. Il s'agit d'une inspection sur demande de l'administré.

    ATTENTION : Cette prestation est payante.

    Faites-en la demande par e-mail. Un formulaire spécifique pour ce type d'inspection vous sera envoyé. Il fait office de devis et indique le montant des frais à payer ainsi que les modalités pour effectuer le paiement correspondant. Il doit être retourné au SCAV dûment complété et signé par e-mail.

    Dès que le paiement des frais (émoluments) indiqués sur le document aura été effectué et confirmé par la comptabilité du service, un inspecteur du SCAV prendra contact avec vous dans les meilleurs délais afin de fixer un rendez-vous pour une visite de vos locaux.

    Si vous n'êtes pas le propriétaire ou la personne responsable de la sécurité alimentaire de l'établissement concerné, il vous faut préalablement obtenir son accord écrit précisant qu'il autorise l'inspection que vous demandez.

    Evaluation dans le cadre d'une autorisation de construire

    Dès lors qu'une demande autorisation de construire concernant un établissement alimentaire est déposée, le SCAV est automatiquement consulté pour donner un préavis.

    Il n'est pas nécessaire d'adresser un demande supplémentaire au SCAV.

    Dernière mise à jour
    3 novembre 2021

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