Connaître les autres informations d'intérêt du domaine alimentaire
3. Soumettre des plans pour une évaluation officielle
- Vous envisagez de reprendre un établissement, un commerce ou une entreprise actifs dans le domaine alimentaire.
- Votre prévoyez la construction ou la transformation d'un établissement, d'un commerce ou d'une entreprise actifs dans le domaine alimentaire.
- Votre avez besoin de conseils pour la conception et l'agencement des locaux de votre établissement, commerce ou entreprise actifs dans le domaine alimentaire.
Vous pouvez soumettre vos plans pour une évaluation officielle par l'autorité cantonale en charge de la surveillance et l'exécution de la législation alimentaire. Dans le canton de Genève, il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).
Il est judicieux de faire cette démarche au préalable, avant travaux ou transformations, car il est nettement plus facile de modifier des plans que des locaux déjà existants et mal conçus.
Procédure à suivre pour soumettre des plans
- Envoyer votre demande au SCAV par e-mail sans oublier d'y joindre une copie de vos plans.
- Pour des demandes simples ne nécessitant pas d'examens approfondis, les inspecteurs du SCAV vous répondront dans les meilleurs délais.
Prix
Cette prestation est gratuite.
Evaluation de plans dans le cadre d'une autorisation de construire
Dès lors qu'une demande d'autorisation de construire concernant un établissement, un commerce ou une entreprise du domaine alimentaire est déposée auprès de l'office des autorisations de construire (OAC), le SCAV est automatiquement consulté pour donner un préavis sur les plans concernés. Il n'est pas donc pas nécessaire d'adresser un demande parallèle ou supplémentaire au SCAV.