Dossier énergétique - rénovation

1. L'essentiel en bref

Procédure d'autorisation simplifiée 

A compter du 1er septembre 2022, il sera possible de bénéficier d'une procédure simplifiée pour le traitement des demandes d'autorisation de construire. 

Si votre demande ne comporte aucune demande d'autorisation énergétique, demande de dérogation ou de concept énergétique de bâtiment, seuls les formulaires L00 et L04 seront exigés pour la dépose du dossier.

Dans le cas contraire, un dossier complet est à remettre lors de la demande d'autorisation de construire.

L'ensemble des formulaires usuels seront ensuite à remettre 30 jours avant le début des travaux énergétiques.

 
Consultez les modifications

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - standards énergétiques.

Synthèse des modifications du règlement d’application de la loi sur l’énergie.

 

Les bâtiments rénovés peuvent être labellisées "HPE-rénovation" ou "THPE-rénovation".

Dans tous les cas, le formulaire L00 est à fournir ainsi que tous les autres formulaires mentionnés dessus.

Si votre projet comprend également une extension du bâtiment, veuillez-vous référer à la page Dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension

 

Processus

Se renseigner

Dans la plupart des cas, l'efficacité énergétique d'un bâtiment peut être améliorée. Le maximum d'efficacité est atteint par une planification des travaux globale et de long terme afin notamment d'éviter les irréversibilités.

 

Réaliser un audit énergétique

Dans un second temps, il peut être utile de réaliser un audit énergétique dans le but  :

  • d'établir un catalogue d'actions d'économie d'énergie techniquement réalisable et économiquement rentable ;
  • de mettre en conformité les installations non-conformes ou non-autorisées dans un délai raisonnable à convenir.

Un audit énergétique (voir Réaliser un audit énergétique CECB®Plus) réalisé par un professionnel du bâtiment (architecte ou ingénieur en chauffage) peut permettre de trouver des solutions globales et de long terme intégrant tous les facteurs (enveloppe, production et distribution d'énergie, énergies renouvelables, aération etc). Les audits CECB®Plus sont soutenus financièrement par des subventions - voir Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelables (subventions, mesures fiscales, ...)

Les propriétaires d'immeubles ou de villas peuvent faire appel à un expert CECB, lequel réalisera un audit énergétique approfondi qui leur permettra d'avoir une vision globale des mesures d'efficacité énergétique qui peuvent être prises globalement ou par étapes. Cet audit serait nécessaire s'il devait déboucher sur des travaux subventionnés à plus de Fr. 10'000.- dans le cadre du Programme Bâtiments. Cette prestation d'audit est couverte en tout ou en partie par une subvention.

Depuis le mois de mai 2019, les propriétaires de villas peuvent faire appel à un Eco-Ambassadeur, lequel réalise une visite du logement qui leur permet d'avoir une vision globale des mesures d'efficacité énergétique pouvant être prises globalement ou par étapes. Cette prestation d'audit est couverte en tout ou en partie par une subvention. Les propriétaires intéressés s'adresseront à visitevilla@sig-ge.ch

 

Informations complémentaires

Dernière mise à jour
21 mars 2023

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