1. L'essentiel en bref
Lorsque vous prélevez l'impôt à la source sur les prestations que vous versez (salaire, pension, retraite, capital, etc.) à l'aide d'un barème de perception, vous êtes débiteur de la prestation imposable (DPI).
C'est en particulier le cas si vous êtes:
- un employeur de salariés imposés à la source;
- une institution d'assurance ou une institution de prévoyance;
- un organisateur de spectacles, etc.
Vous devez ensuite reverser les prélèvements d'impôt retenus et remettre les données salariales à l'administration fiscale ainsi qu'une copie de l'attestation-quittance (qui fait office de justificatif) au contribuable imposé à la source.
Vous devez annoncer certains évènements (changement d'adresse, annonce d'engagement ou de la fin d'activité d'un employé, etc.) à l'aide des formulaires idoines, dont la plupart sont disponibles en ligne.
Toutes les questions que vous vous posez sur l'impôt à la source trouvent leur réponse dans les directives concernant l'imposition à la source.