1. L'essentiel en bref
Le sous-sol est de plus en plus sollicité et exploité. Cependant, il doit être géré de façon durable, car les enjeux sont importants. En effet, le sous-sol est un réservoir de ressources naturelles, en particulier de la ressource la plus fondamentale qui soit : l'eau.
Procédures, fiches techniques et formulaires à consultez et utiliser pour l'étude et la manipulation du sous-sol :
- Annonce d'un forage
- Protection des nappes d'eau souterraines
- Géothermie
Documentation
- Notions géologiques du bassin genevois, histoire et stratigraphie
- Forage géologique d'exploration : technique et rapports lithologiques
- Outils d'évaluation des projets de forage pour le programme de Géothermie 2020
Complément
- Consulter le dossier Gestion durable des ressources du sous-sol
- InfoGESDEC : Système d'information du territoire
- www.geothermies.ch
Bases légales
Eaux souterraines
- Loi sur les eaux (LEaux)
- L'ordonnance sur les eaux (OEaux)
- Loi sur les eaux (L 2 05)
- Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01)
- Règlement relatif aux taxes d’épuration et d’écoulement des eaux (L 2 05.21)
- Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (L2 05.04) du 15.09.2010 (art.2 al.3, art.8 al.4)
Géothermie
- Loi cantonale sur les ressources du sous-sol (LRSS) L3 05
- Loi modifiant la loi cantonale sur les eaux (L2 05) du 15 novembre 2002 (art.9 al.2)
Autres
- Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) du 14 avril 1988 (art.2)
- Règlement d'application sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01) du 27 février 1978 (art.36A)
- Directive pour l'exploitation de la chaleur tirée du sol et du sous-sol, OFEV, 2009
Contact
Adresse
Assainir les sites contaminés d'ici à deux générations.<br/><br/>Protéger, gérer et exploiter durablement les sols, le sous-sol et les eaux souterraines.<br/><br/>Gérer les déchets en respectant l'environnement.Quai du Rhône 12
1205 Genève
Suisse
Tél: +41 22 546 70 70
E-mail: gesdec@etat.ge.chHeures d'ouverture
Du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-16h00