Gérer et transmettre les données du sous-sol avec SOLSTISS

6. Transmettre les résultats d'un sondage

A la suite de travaux de sondage ou de forage, les données récoltées et les documents doivent être transmis au service de géologie, sols et déchets - GESDEC.

Lorsque le sondage est destiné à l'exploitation d'un ouvrage équipé d'un puits, d'un piézomètre ou de sondes géothermiques verticales (SGV), les changements d'affectation ou d'état de ces ouvrages et toutes les mesures effectuées doivent être communiquées tout au long de l'existence de l'ouvrage.

L'avantage de ces équipements est justement de permettre la collecte d'informations sur une période de temps variable et de renseigner sur l'état du sous-sol et des ressources exploitées ou monitorées.

Le suivi et la gestion de ces ouvrages doivent être garanti dans le temps.

Quand

Un mois, au plus tard, après la fin des travaux, toutes les données et les documents doivent avoir été transmis au service.

Conditions

Disposer d'un compte e-démarches et avoir souscrit à la prestation SOLSTISS. Créer mon compte

Pièces à joindre

Pour tous les sondages
  • Toutes les données d'exécution du sondage
    les unités géologiques, les ressources hydrogéologiques observées, les équipements installés ainsi que les mesures effectuées
     
  • Un rapport géologique de sondage complet
    Le rapport complet comprend les informations de log, positionnement XY, plan de situation, etc. Il est établi par un géologue.
 
Pour les champs de sondes géothermiques
  • Un plan d’exécution détaillé de la position des sondes avec leurs profondeurs
  • Le relevé géologique d’un sondage à chaque extrémité du champ de sondes
Transmettre

Les données et le rapport sont à transmettre par e-démarches avec l'application SOLSTISS: sélectionnez le sondage et cliquez sur "Restituer les données".
Si vous n'avez pas encore d'accès à l'application, les informations sont à envoyer à l'adresse postale ou mail du GESDEC.

Nous contacter

OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Quai du Rhône 12
1205 Genève
Tél: +41 22 546 70 70
E-mail: gesdec@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
23 octobre 2024

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