Gérer et transmettre les données du sous-sol avec SOLSTISS

SOLSTISS (Système d’information territorial du sous-sol) est une application web destinée à la collecte, la centralisation et la diffusion des données géologiques liées aux projets impliquant le sous-sol.

Elle s’adresse aux professionnels du domaine, et en particulier aux:

• Porteurs de projets
• Entreprises de forage
• Bureaux d’ingénieurs géologues

En pratique, ce sont le plus souvent les bureaux d’étude en charge du suivi géotechnique ou géologique qui transmettent déjà les informations géologiques au GESDEC.

👉 Il est donc recommandé que ce soit ce même bureau qui :

• Crée le projet dans SOLSTISS
• Effectue les annonces de forages
• Transmette les données d’exécution à la fin des travaux

Cela garantit une continuité dans le processus et facilite la qualité et la cohérence des données saisies.

🔑 L’accès à SOLSTISS  passe par un compte entreprise sur la plateforme e-Démarches du canton de Genève.

• Si vous disposez déjà d'un compte e-Démarches entreprise, vous pouvez demander directement l'accès à la prestation SOLSTISS.

• Si vous n'avez pas encore de compte, vous devez d'abord créer un compte e-Démarches, puis effectuer une demande spécifique pour obtenir l'accès à SOLSTISS.

ℹ️ Toutes les informations pour créer un compte et demander l’accès sont disponibles sur le site des e-Démarches du canton de Genève.

Oui. La soumission d’un projet sur SOLSTISS ne remplace pas les démarches administratives requises auprès des instances de délivrance des autorisations de construire.

Les données publiques sont accessibles via le Système d’Information du Territoire Genevois (SITG). Elles sont principalement disponibles sous forme de cartes et de géodonnées. D’autres informations, telles que des rapports ou mesures spécifiques, peuvent être mises à disposition sur demande, selon les formats disponibles.

Grâce au SITG, les bureaux bénéficient d’un accès gratuit à des données géologiques autrefois privées ou payantes. Cela représente une réelle économie — en temps, en compréhension des problématiques du sous-sol, et en conception d’infrastructures adaptées — pour les bureaux comme pour les porteurs de projets. Cependant, pour que cette base de données continue à évoluer et reste accessible, fiable et toujours plus complète, la participation active de tous les acteurs du territoire est essentielle. En saisissant leurs données, les bureaux contribuent à enrichir une ressource commune, mise à disposition par les plateformes de l’État, au bénéfice de l’ensemble de la profession et de la société.

Non, les anciens projets ont déjà tous été basculés sur la plateforme SOLSTISS. Les sondages ayant déjà été transmis à l'OCEV-GESDEC sont disponibles sur le SITG, il n’y a rien à faire de plus.

Il n’est pas possible de modifier le type d’objet une fois créé (ex. passer d’un "sondage" à un "autre point de mesure"). Si une erreur a été commise, il faut supprimer l’objet et en recréer un nouveau. Le point de coordonnées reste cependant disponible dans la table de localisation.

L’obligation de transmission s’applique aux projets qui impliquent des interventions dans le sous-sol accompagnées de données géologiques ou géotechniques, comme des forages, sondages ou fouilles faisant l’objet d’une étude et/ou d'un relevé.

Les travaux de faible profondeur (par ex. piscines, canalisations, petits terrassements) ne sont généralement pas concernés, sauf si un relevé géologique ou géotechnique est réalisé. Dans ce cas, les données doivent être saisies dans SOLSTISS.

Actuellement, les essais pénétrométriques sont inclus dans la catégorie "sondage" car les informations qu’ils fournissent sont comparables à celles issues d’autres types de sondages. Cependant, nous évaluons la possibilité de les traiter différemment à l’avenir.

➡ Quelle méthode de sondage choisir pour les essais pénétrométriques ?

Si aucune option spécifique n’est disponible, sélectionnez "inconnu" et ajoutez une note dans le champ des remarques.

Le temps nécessaire dépend du type de sondage, de sa profondeur et du niveau de détails du relevé géologique :

Oui, la transmission du relevé géologique reste obligatoire, même si les données sont saisies dans SOLSTISS. Le relevé doit être déposé via l'onglet "Documents" du projet, en même temps que la soumission des données d’exécution.

⚠️ Attention : sans relevé géologique, les données d'exécution seront refusées par l'OCEV-GESDEC.

Dans le cas des champs de sondes géothermiques, seuls les relevés géologiques pour les sondages de référence doivent être transmis.

SOLSTISS lie une entreprise au projet et non à un objet géologique précis. Vous pouvez renseigner :

1. L’entreprise ayant réalisé le plus grand nombre de sondages.
2. L’entreprise en charge du suivi global du projet.
   En cas de besoin, le journal des interventions peut être consulté pour retrouver l’information détaillée.

Dans SOLSTISS, il faut distinguer deux niveaux d’information :

1. La catégorie du projet : Elle permet de classer le projet globalement selon son objectif principal. Trois choix sont disponibles :
   • Construction → Projet lié à un permis de construire ou à des travaux d’aménagement.
   • Étude des sols et du sous-sol → Projet visant la reconnaissance du sous-sol sans lien direct avec une construction (ex. diagnostics environnementaux, études scientifiques).
   • Géothermie → Projet impliquant la réalisation de sondages géothermiques à des fins énergétiques.
2. Le domaine d’application des sondages : Chaque objet géologique saisi dans SOLSTISS (sondage, fouille, etc.) peut avoir un domaine d’application spécifique. Ce dernier est à renseigner individuellement pour chaque objet parmi les catégories suivantes :
   • Géotechnique → Études de stabilité, reconnaissance de sols pour fondations.
   • Géothermie → Sondages destinés à l’exploitation géothermique.
   • Sites contaminés → Investigations environnementales pour identifier une pollution des sols.
   • Hydrogéologie → Études des nappes phréatiques, essais de pompage, suivi de la qualité des eaux souterraines.
   • Pédologie → Études des sols en surface, principalement pour l’agriculture ou l’aménagement paysager.
   • Dangers naturels → Études en lien avec les risques géologiques (glissements de terrain, cavités, sismicité).

💡 Conseil : Un même projet peut contenir plusieurs types d’objets géologiques ayant des domaines d’application différents. Assurez-vous de choisir la classification la plus appropriée pour chaque sondage.

L’outil de Géoanalyse facilite la planification des projets impliquant le sous-sol en synthétisant les conditions géologiques à partir des données disponibles sur le SITG.

La Géoanalyse est obligatoire avant toute soumission de projet sur SOLSTISS : le rapport généré doit être joint dans l’onglet "Documents" du projet.

L’outil est accessible depuis SOLSTISS, mais aussi indépendamment, ce qui explique que les données saisies dans l’une ou l’autre interface ne peuvent pas encore être reprises automatiquement.

En cas de difficulté technique, vous pouvez :

• Consulter la documentation en ligne (manuel d’utilisation et page de description de la prestation).
• Contacter le support technique au  +41 22 388 88 88.