Gérer et transmettre les données du sous-sol avec SOLSTISS
4. Demander une autorisation pour un sondage ou un forage
Selon les objectifs liés à votre projet, différents documents sont à fournir soit directement dans l'application SOLSTISS soit au travers d'une autorisation de construire.
Sondage d'évaluation des caractéristiques du sous-sol et de ses ressources
Par exemple dans le cas d'un projet de construction, une évaluation de site pollué, pour mettre en place un monitoring ou exercer une surveillance sur les eaux et autre objet, dans le cadre d'une étude des eaux souterraines, en prévision d'une installation géothermique, etc…
Fouille
reconnaissance superficielle des sols ou du sous-sol par creusement à l'aide d'un engin mécanique.
Sondage géotechnique
reconnaissance du sous-sol par sondage à la tarière, sondage destructif, carotté, essais géotechniques in-situ, etc.
Forage de reconnaissance hydrogéologique
évaluation de la présence et/ou du potentiel et/ou de la qualité d'une ressource dans une nappe principale ou de faible capacité, destiné à l'exploitation géothermique ou au captage des eaux; surveillance des eaux souterraines; évaluation d'un site pollué; etc.
Forage de reconnaissance géologique
évaluation des caractéristiques géologiques et thermiques du sous-sol, destiné à l'implantation de sondes géothermiques verticales ou autre collecteur de chaleur fermé.
Sans projet lié à une construction, les demandes sont saisies directement dans l'application SOLSTISS.
Pièces à joindre, autorité de validation, conditions
Autorité de validation: GESDEC
Pièces à joindre:
- Annonce le sondage: 2 jours ouvrés avant les travaux
- Protocole de travaux et de tests: 10 jours ouvrés avant travaux
demandé seulement dans un contexte de contraintes environnementales (selon rapport de Géoanalyse du sous-sol) - Toutes autres informations utiles à la prise de décision
Sondage d'exploitation d'une ressource
Tous les ouvrages de ce type doivent passer par une demande d'autorisation auprès de l'office des autorisations de construire (OAC) qu'il s'agisse d'une ressource géothermique (pompage des eaux, chaleur du sous-sol) ou hydrogéologique (captage des eaux).
Forage d'installation d'une sonde géothermique verticale
Pièces à joindre, autorité de validation, conditions
Autorité de validation: OAC
Pièces à joindre: Selon l'autorisation de construire délivrée par l'OAC
Conditions: Documents et délais selon préavis
Forage d'exploitation des eaux à des fins d'usage géothermique (pompage ou rejet) dans une nappe principale ou d'une nappe de faible capacité
Pièces à joindre, autorité de validation, conditions
Autorités de validation: OAC, GESDEC (procédures liées), Conseil d'Etat.
Pièces à joindre:
- Selon l'autorisation de construire délivrée par l'OAC
- Rapport technique de demande de concession
- Autorisation de pompage des eaux souterraines délivrée par le GESDEC ou concession de pompage des eaux souterraines délivrée par le Conseil d'Etat
Conditions: Documents et délais selon préavis
Forage de captage des eaux souterraines dans une nappe principale
Pièces à joindre, autorité de validation, conditions
Autorités de validation: OAC, GESDEC (procédures liées), Conseil d'Etat.
Pièces à joindre:
- Selon l'autorisation de construire délivrée par l'OAC
- Rapport technique de demande de concession
- Autorisation de captage des eaux souterraines délivrée par le GESDEC ou concession de captage des eaux souterraines délivrée par le Conseil d'Etat
Conditions:
- Documents et délais selon préavis
- Si le débit de captage demandé est supérieur à 300 litre/minute, une concession de captage des eaux souterraines délivrée par le Conseil d'Etat est nécessaire
- Le captage est soumis à redevance
Forage de captage des eaux souterraines dans une nappe de faible capacité
Pièces à joindre, autorité de validation, conditions
Autorités de validation: OAC, GESDEC (procédures liées)
Pièces à joindre:
- Selon l'autorisation de construire délivrée par l'OAC
- Rapport technique de demande d'autorisation de captage
- Autorisation de captage GESDEC
Conditions: Documents et délais selon préavis
Bon à savoir
Pour la géothermie
Le guichet GEothermies se tient à votre disposition pour bénéficier d'un accompagnement concernant le développement de projets de géothermie.
Autorisation de construire
Pour la plupart des demandes d'autorisations de construire, la prestation e-démarche Demander une autorisation de construire met à disposition un espace personnel gratuit pour constituer votre dossier de manière numérique. Vous serez guidés quant aux informations à fournir et aux documents et formulaires à joindre à votre demande afin de la soumettre à l'administration.
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