Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
2. Installation de rafraîchissement
Le rafraîchissement d'un bâtiment peut être fait par tout système permettant l'évacuation de la chaleur intérieure sans recours à un système de compression, notamment par une ventilation nocturne, une ventilation adiabatique (air humidifié), un raccordement à un réseau de froid, du geocooling direct ou encore la valorisation de rejets de froid d'une pompe à chaleur.
Pour qui
Toute personne qui met en place une installation de rafraîchissement dans le canton de Genève
Procédure à suivre
La mise en place d'une nouvelle installation de rafraîchissement est soumise à déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN). Cette déclaration atteste de la conformité de l'installation aux prescriptions applicables.
Lorsque le bâtiment fait l'objet d'une autorisation de construire (rénovation, construction neuve ou forage géothermique), les éléments relatifs aux installations de rafraîchissement sont traitées dans ce cadre.
Quand
La déclaration de conformité doit être remise à l'OCEN au plus tard 30 jours avant le début des travaux d'installation.
Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
Pour les demandes soumises à autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Conditions
- Les installations de rafraîchissement n'utilisent pas de compression ou sorption.
- Tout est fait pour réduire la consommation d’énergie, y compris la consommation électrique. Les réseaux hydrauliques et aérauliques sont munis de dispositifs de réglage de débit. Ils font l'objet d'un équilibrage avant leur mise en service.
- Dans le cas où les installations de ventilation sans batterie de refroidissement sont utilisées pour rafraîchir: le débit d'air doit respecter les valeurs des normes SIA 382/1 édition 2025 et SIA 180 édition 2014.
- Dans le cas d'un raccordement à un réseau de froid: respecter les exigences constructives et techniques relatives au raccordement.
- Dans les cas où le rafraîchissement est effectué par la valorisation des rejets de froid d'une pompe à chaleur, consultez la page Pompe à chaleur. pour connaître les modalités d'autorisation et les prescriptions à respecter.
Pièces à joindre
- Une description du projet
- Le schéma de principe des installations techniques
- Dans le cas d'un raccordement à un réseau de froid, ajouter:
- Une attestation de raccordement signée par l'exploitant et le propriétaire du bâtiment
- Un descriptif de régulation
- Dans le cas où les installations de ventilation sont utilisées pour rafraîchir: ajouter un concept de ventilation
Les documents sont à transmettre par e-démarches. Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch