Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
4. Refroidissement de procédé (process)
Les installations de froid de procédé (process) ou froid industriel visent à maintenir un niveau de température et hygrométrie nécessaire pour le bon fonctionnement d’un processus industriel ou artisanal. Elles peuvent être des installations de rafraîchissement (sans compression, ni sorption) ou de climatisation (avec compression ou sorption).
Le refroidissement des serveurs informatiques est considéré comme froid de procédé.
A noter que les obligations légales en matière de fluides frigorigènes vont changer à partir de 2027. Dans la mesure du possible, nous recommandons d'anticiper et d'installer des installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques. Pour en savoir plus: Nouveaux fluides frigorigènes obligatoires à partir de 2027 : quelles sont les conséquences ?
Pour qui
- Toute entreprise, industrie ou artisan envisageant de recourir à un système de refroidissement de procédé (rafraîchissement ou climatisation de process)
- Tout spécialiste qui envisage d'installer un système de refroidissement de procédé.
Type de procédure à suivre
- La plupart du temps, les installations de climatisation doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
- Si le bâtiment alimenté par l'installation n’est ni protégé, ni dans un périmètre protégé, l'installation peut faire simplement l'objet d'une autorisation énergétique auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN), dans les cas de figures suivants:
- L'installation se situe à l'intérieur du volume d'une construction existante
- L'installation se situe en zone 5, à proximité de la construction chauffée, pour une emprise au sol de moins de 1m2
- L'installation se situe sur une toiture plate. Elle s'inscrit dans le gabarit de toiture (cf. art. 36 ou 64 LCI) et ne dépasse pas de 1 mètre la hauteur de l'acrotère existant.
Quand
- Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire
- Pour les installations soumises uniquement à déclaration de conformité, vous devez déclarer l'installation à l'OCEN au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
Conditions
Pièces à joindre
Vous devez fournir les justificatifs suivants:
- Le concept de climatisation (description du projet, description des mesures constructives permettant d'éviter ou de diminuer le recours à la climatisation, valorisation des rejets de chaleur)
- Le schéma de principe
- Le justificatif de la puissance.
Dans le cas d'une simple déclaration de conformité à l'OCEN, ajoutez les éléments suivants:
- Le plan de l'emplacement de la machine mentionnant 3 emplacements, le plus favorable doit être choisi
- Si l'installation est placée à l'extérieure, le cercle-bruit validé par un acousticien.
Les documents sont à transmettre par e-démarches.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la simple déclaration de conformité ou de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.