Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

2. Refroidissement de procédé (process)

Les installations de climatisation servant à un procédé (process) et les installations de rafraichissement (sans compression, ni sorption) ne sont pas soumises à autorisation énergétique.

Néanmoins elles doivent être déclarées et sont, suivant les cas, soumises à autorisation de construire :

Nouvelle installation de climatisation servant à un procédé

Le propriétaire d' une installation servant à un procédé remet à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) 30 jours avant le début des travaux :

Changement d'installation de climatisation servant à un procédé

Il s'agit de voir si l'évolution des technologies et des besoins dans le bâtiment amènent à une solution différente et énergétiquement plus efficace par exemple le remplacement par une pompe à chaleur ou le raccordement à un réseau thermique.

Ensuite, le propriétaire remet à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) 30 jours avant le début des travaux :

A titre complémentaire, voir la Directive relative aux projets d'installations techniques.

Dernière modification
23 mars 2021
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