2. Refroidissement de procédé (process)

Les installations de climatisation servant à un procédé (process) et les installations de rafraichissement (sans compression, ni sorption) ne sont pas soumises à autorisation  énergétique.

Néanmoins, le propriétaire d' une installation servant à un procédé remet à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) 30 jours avant le début des travaux la Déclaration attestant du respect des prescriptions applicables en matière de climatisation.

A titre complémentaire, voir la Directive relative aux projets d'installations techniques.

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