Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
4. Froid de procédé et froid commercial
Les installations de froid de procédé (process) ou froid industriel visent à maintenir un niveau de température et hygrométrie nécessaire au bon fonctionnement d’un processus industriel ou artisanal. Il peut s'agir:
- d'installations de rafraîchissement (sans compression, ni sorption) ou
- de climatisation (avec compression ou sorption).
Le refroidissement des serveurs informatiques est considéré comme du froid de procédé.
Les installations de froid commercial permettent de maintenir la chaîne de froid en vue de la conservation des denrées alimentaires. Il peut s'agir:
- d'une installation qui peut, par exemple, servir à refroidir une chambre froide ou des locaux frigorifiques
- ou d'un ensemble d’installations tels que des équipements et meubles produisant du froid.
Les fluides frigorigènes utilisés doivent être naturels.
Pour qui
- Toute personne qui met en place un système de refroidissement de procédé (rafraîchissement ou climatisation de process)
- Toute personne qui met en place à une installations de froid commercial.
Quand
Les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Conditions
Les installations de climatisation de froid de procédé (process), de froid industriel ou de froid commercial sont au régime de déclaration. Celle-ci s'effectue dans le cadre d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Pièces à joindre
- La description du projet (dont valorisation des rejets de chaleur)
- Le schéma de principe des installations techniques
- Le justificatif de la puissance
- Pour les constructions neuves: un rapport présentant les mesures d'étanchéité à l'air prévues par la norme SIA 180 édition 2014
- Pour le froid de procédé: le concept de climatisation (description du projet, description des mesures constructives permettant d'éviter ou de diminuer le recours à la climatisation, valorisation des rejets de chaleur).
- Pour le froid commercial, ajoutez: le formulaire EN-112 "Locaux frigorifiques".
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