2. Refroidissement de procédé (process)
Les installations de climatisation servant à un procédé (process) et les installations de rafraichissement (sans compression, ni sorption) ne sont pas soumises à autorisation énergétique.
Néanmoins elles doivent être déclarées et sont, suivant les cas, soumises à autorisation de construire :
Nouvelle installation de climatisation servant à un procédé
La personne propriétaire d'une installation servant à un procédé remet à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) 30 jours avant le début des travaux :
- la Déclaration attestant du respect des prescriptions applicables en matière de climatisation.
- Un courrier d'accompagnement permettant de comprendre le projet.
Changement d'installation de climatisation servant à un procédé
Il s'agit de voir si l'évolution des technologies et des besoins dans le bâtiment amènent à une solution différente et énergétiquement plus efficace, par exemple le remplacement par une pompe à chaleur ou le raccordement à un réseau thermique.
Ensuite, la personne propriétaire remet à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) 30 jours avant le début des travaux :
- la Déclaration attestant du respect des prescriptions applicables en matière de climatisation.
- Un courrier d'accompagnement permettant de comprendre le projet et d'appréhender les points mentionnés ci dessus.
A titre complémentaire, voir la Directive relative aux projets d'installations techniques.