Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

Lors d'une demande de raccordement à une installation existante, vous devez fournir à l'OCEN le formulaire de déclaration d'installation de climatisation et les annexes suivantes :

• Preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1
• Justificatif de puissance de climatisation de confort calculé au plus juste
• Cas échéant, puissance de climatisation de procédé
• Cas échéant, formulaire L00
• Schéma de principe hydraulique avec températures et débits
• Localisation du raccordement demandé (ex: étage X lot Y)

Mode de dépôt du formulaire

Il existe deux possibilités de déposer le formulaire de déclaration:

Déposer le formulaire numériquement

Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installation :

  Connectez-vous à la prestation e-démarche Installation, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.

La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation du formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.

Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.

Déposer le formulaire sous forme papier

Si vous souhaitez déposer le formulaire sous forme papier:

• Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration d'installation de climatisation et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
•  Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.