4. Raccordement à une climatisation existante
Mode de dépôt du formulaire
Vous pouvez faire une demande avec un formulaire numérique ou un formulaire papier:
Faire une demande numérique
Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installation :
Connectez-vous à la prestation e-démarche Installation, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.
La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation du formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.
Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
Faire une demande avec un formulaire papier
Si vous souhaitez déposer le formulaire sous forme papier:
- Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration d'installation de climatisation et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
- Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.
Pièces à joindre
Lors d'une demande de raccordement à une installation existante, vous devez fournir à l'OCEN le formulaire de déclaration d'installation de climatisation et les annexes suivantes :
- Preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1
- Justificatif de puissance de climatisation de confort calculé au plus juste
- Cas échéant, puissance de climatisation de procédé
- Cas échéant, formulaire L00
- Schéma de principe hydraulique avec températures et débits
- Localisation du raccordement demandé (ex: étage X lot Y)
- Référence de l'autorisation de climatisation sur laquelle le raccordement s'effectue
Nous contacter
Pour des questions techniques
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch