Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

4. Raccordement à une climatisation existante

 

    Mode de dépôt du formulaire

    Vous pouvez faire une demande avec un formulaire numérique ou un formulaire papier:

    Faire une demande numérique

    Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installation :

    connexion e-demarches  Connectez-vous à la prestation e-démarche Installation, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.

    La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation du formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.

    Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.

    Faire une demande avec un formulaire papier

    Si vous souhaitez déposer le formulaire sous forme papier:

    • Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration d'installation de climatisation et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
    •  Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.

    Pièces à joindre

    Lors d'une demande de raccordement à une installation existante, vous devez fournir à l'OCEN le formulaire de déclaration d'installation de climatisation et les annexes suivantes :

    • Preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1
    • Justificatif de puissance de climatisation de confort calculé au plus juste
    • Cas échéant, puissance de climatisation de procédé
    • Cas échéant, formulaire L00
    • Schéma de principe hydraulique avec températures et débits
    • Localisation du raccordement demandé (ex: étage X lot Y)
    • Référence de l'autorisation de climatisation sur laquelle le raccordement s'effectue

    Nous contacter

    Pour des questions techniques

    Office cantonal de l'énergie (OCEN)
    Case postale 3920
    1211 Genève 3
    Tél: +41 22 327 93 60
    E-mail: ocen@etat.ge.ch

    Nous trouver

    Dernière mise à jour
    29 mars 2023

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