Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

1. L'essentiel en bref

Les bâtiments doivent être conçus ou rénovés de manière à assurer le confort estival par le biais de mesures architecturales et techniques sans avoir besoin de mettre en place une installation de rafraîchissement ou de climatisation.

Avant de recourir à une installation technique, des mesures de confort estival doivent être mises en place. Par exemple, des protections solaires doivent être installées. Si cela n'est pas suffisant, il est possible d'installer un système de rafraichissement ou de climatisation sous certaines conditions.

Autres feuillets du livret

Installations de rafraîchissement

Si les mesures de confort estival sans recours à une installation technique ne suffisent pas, vous pouvez mettre en place une installation de rafraîchissement.

Installation de rafraîchissement
Installation de climatisation de confort

Si les mesures de confort estival sans recours à une installation technique ne suffisent pas et qu'il n'est pas possible ou suffisant d'utiliser une installation de rafraîchissement, il est possible sous certaines conditions et sur autorisation de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) de mettre en place une installation de climatisation. Si une installation est déjà existante, il est recommandé de s'y brancher en priorité.

Installation de climatisation de confort
Installations de froid de procédé et commercial

Les installations de froid de procédé (process) ou froid industriel visent à maintenir un niveau de température et hygrométrie nécessaire pour le bon fonctionnement d’un processus industriel ou artisanal.

Refroidissement de procédé

Les installations de froid commercial permettent de maintenir la chaîne de froid en vue de la conservation des denrées alimentaires.

Installation de froid commercial

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

2. Installation de rafraîchissement

Le rafraîchissement peut être fait par ventilation nocturne, ventilation adiabatique, valorisation de rejets de froid d'une pompe à chaleur produisant de la chaleur utile ou tout autre système permettant l’évacuation des charges thermiques internes d’une manière naturelle.

Les installations de rafraîchissement peuvent être géosourcées. Dans ce cas, elles sont alimentées par des sources géothermiques, telles que les réseaux de froid à distance alimentés par les eaux superficielles ou les eaux souterraines et les installations utilisant un échange thermique terrestre, en principe sans recours à un mécanisme de compression.

Les installations de rafraichissement géosourcées, la valorisation des rejets froids des pompes à chaleur sont soumises à déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN).

Pour qui

  • Toute personne envisageant de recourir à une installation de rafraîchissement dans le canton de Genève
  • Tout spécialiste qui envisage d'installer une installation de rafraîchissement.

Type de procédure à suivre

  • Pour les installations de rafraichissement géosourcées (géothermie ou raccordement à un réseau thermique):
    • les forages géothermiques font l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
    • le raccordement à un réseau thermique permettant du rafraichissement nécessite une déclaration de raccordement auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) avec e-démarches. Lorsque le rafraîchissement intervient dans le cadre d'une rénovation ou d'une nouvelle construction d'un bâtiment, les modalités de raccordement sont gérées dans  le cadre de la demande d'autorisation de construire auprès de l'OAC.
  • Pour la valorisation des rejets froids des pompes à chaleur:
    • Si la pompe à chaleur n'est pas encore installée, consultez la page Pompe à chaleur
    • Si la pompe à chaleur existe déjà, cliquez sur: "Déclarer l'installation à l'OCEN". L'option "Installation de rafraîchissement" n'existe pas encore. A la place, vous devez cocher "Climatiser pour des raisons de procédé (process)".

Quand

  • Pour les installations soumises uniquement à déclaration de conformité, vous devez déclarer l'installation à l'OCEN au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier
  • Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.

Pièces à joindre

  • Une description du projet
  • Le schéma de principe
  • Dans le cas d'un raccordement à un réseau thermique, ajoutez:
    • Une attestation de raccordement signée par l'exploitant et le propriétaire du bâtiment
    • Un descriptif de régulation
  • Dans le cas d'un forage géothermique, consultez les pièces complémentaires à fournir en cas de forage.
Déposer votre demande

Les documents sont à transmettre par e-démarches. Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN (ou de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire).

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

3. Installation de climatisation de confort

Les installations de climatisation sont des installations frigorifiques à compression ou sorption permettant l’évacuation de chaleur (charges thermiques internes).

Les installations de climatisation à eau perdue utilisent l’eau courante pour refroidir le condenseur.

Il est également possible d'utiliser les pompes à chaleur réversibles pour assurer le confort thermique estival dans un bâtiment.

Ces trois types d'installations sont soumises à autorisation énergétique.

Toutes les mesures permettant d’éviter l’installation d’une climatisation de ce type doivent être utilisées en priorité.

Si une installation est déjà existante, il est recommandé de s'y brancher en priorité. Le coût est plus avantageux et vous contribuez à limiter le nombre d'installations et la consommation d'énergie.

A noter que les obligations légales en matière de fluides frigorigènes vont changer à partir de 2027. Dans la mesure du possible, nous recommandons d'anticiper et d'installer des installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques. Pour en savoir plus:  Nouveaux fluides frigorigènes obligatoires à partir de 2027 : quelles sont les conséquences ?

Pour qui

  • Toute personne envisageant de recourir à une installation de climatisation dans le canton de Genève.
  • Tout spécialiste qui envisage d'installer une installation de climatisation.

Type de procédure à suivre

  • La plupart du temps, les installations de climatisation font l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
  • Si le bâtiment alimenté par l'installation n’est ni protégé, ni dans un périmètre protégé, l'installation peut faire simplement l'objet d'une autorisation énergétique auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN), dans les cas de figures suivants:
    • L'installation se situe à l'intérieur du volume d'une construction existante
    • L'installation se situe  en zone 5, à proximité de la construction chauffée, pour une emprise au sol de moins de 1m2 
    • L'installation se situe sur une toiture plate. Elle s'inscrit dans le gabarit de toiture (cf. art. 36 ou 64 LCI) et ne dépasse pas de 1 mètre la hauteur de l'acrotère existant.

Quand

  • Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire
  • Pour les installations soumises uniquement à autorisation énergétique, la demande doit être déposée avant le début des travaux.
Les demandes doivent avoir été validées par l'autorité compétente avant le début des travaux.

Conditions

En plus de respecter les prescriptions énergétiques usuelles, votre installation doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes:

  • le bâtiment respecte les normes architecturales et techniques mais ne permet pas de limiter l'augmentation de température et d'assurer un confort estival minimal
  • La preuve du besoin de climatiser est démontrée
  • L’installation de climatisation démontre un haut degré d’efficacité exergétique
  • En cas d’infaisabilité d’autres solutions techniques, les installations de climatisation à eau perdue peuvent être autorisées à titre exceptionnel. L'eau de refroidissement doit être valorisée à sa sortie.
  • Prendre connaissance des autres conditions

Afin de vous orientez, consultez l'aide à l’application de la procédure à suivre et des exigences à respecter pour la conception, la mise en place et le remplacement des installations de rafraîchissement, d’humidification et de déshumidification (ENDK; 2018).

Dérogation

Vous pouvez faire une demande de dérogation à l'une ou plusieurs de ces conditions pour autant que cela soit justifié dans les cas suivants:

  • l'installation est nécessaire pour des raisons médicales (un certificat médical est à joindre à la demande de dérogation)
  • l'installation est de faible puissance électrique (seuil à fixer dans le règlement - modifications à venir).

Pièces à joindre

Vous devez fournir les justificatifs suivants. Ils vous sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches.

  • Un rapport du concept de climatisation. Ce dernier comprend notamment:
    • un descriptif de l'installation de climatisation
    • un descriptif de la régulation
    • le nombre d'heures de fonctionnement et les horaires
    • le calcul de l'indice de dépense d'électricité admissible
    • un descriptif des mesures constructives permettant d'éviter ou de diminuer le recours à la climatisation.
    • un descriptif de la valorisation des rejets de chaleur.
  • Le schéma de principe
  • Le plan des zones climatisées
  • La preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1
  • Le justificatif de la puissance
  • Le formulaire EN-110"Refroidissement, humidification, déshumidification"

Dans le cas d'une simple autorisation énergétique, ajoutez les éléments suivants:

  • Le plan de l'emplacement de la machine mentionnant 3 emplacements. Le plus favorable doit être choisi.
  • Si l'installation est placée à l'extérieure, le cercle-bruit validé par un acousticien.

Dans le cas d'un raccordement à une climatisation existante, il suffit de joindre:

  • La preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1
  • Le justificatif de puissance de climatisation de confort calculé au plus juste
  • Le schéma de principe hydraulique avec températures et débits
  • La localisation du raccordement demandé (ex: étage X lot Y)
  • La référence de l'autorisation de climatisation sur laquelle le raccordement s'effectue.

Prix

Pour les installations de climatisation de confort, l'émolument est de 10 francs par kilowatt frigorifique.

Déposer votre demande

Les documents sont à transmettre par e-démarches.

Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

4. Refroidissement de procédé (process)

Les installations de froid de procédé (process) ou froid industriel visent à maintenir un niveau de température et hygrométrie nécessaire pour le bon fonctionnement d’un processus industriel ou artisanal. Elles peuvent être des installations de rafraîchissement (sans compression, ni sorption) ou de climatisation (avec compression ou sorption).  

Le refroidissement des serveurs informatiques est considéré comme froid de procédé.

A noter que les obligations légales en matière de fluides frigorigènes vont changer à partir de 2027. Dans la mesure du possible, nous recommandons d'anticiper et d'installer des installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques. Pour en savoir plus:  Nouveaux fluides frigorigènes obligatoires à partir de 2027 : quelles sont les conséquences ?

Pour qui

  • Toute entreprise, industrie ou artisan envisageant de recourir à un système de refroidissement de procédé (rafraîchissement ou climatisation de process)
  • Tout spécialiste qui envisage d'installer un système de refroidissement de procédé.

Type de procédure à suivre

  • La plupart du temps, les installations de climatisation doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
  • Si le bâtiment alimenté par l'installation n’est ni protégé, ni dans un périmètre protégé, l'installation peut faire simplement l'objet d'une autorisation énergétique auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN), dans les cas de figures suivants:
    • L'installation se situe à l'intérieur du volume d'une construction existante
    • L'installation se situe  en zone 5, à proximité de la construction chauffée, pour une emprise au sol de moins de 1m2 
    • L'installation se situe sur une toiture plate. Elle s'inscrit dans le gabarit de toiture (cf. art. 36 ou 64 LCI) et ne dépasse pas de 1 mètre la hauteur de l'acrotère existant.

Quand

  • Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire
  • Pour les installations soumises uniquement à déclaration de conformité, vous devez déclarer l'installation à l'OCEN au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.

Conditions

Pièces à joindre

Vous devez fournir les justificatifs suivants:

  • Le concept de climatisation (description du projet, description des mesures constructives permettant d'éviter ou de diminuer le recours à la climatisation, valorisation des rejets de chaleur)
  • Le schéma de principe
  • Le justificatif de la puissance.

Dans le cas d'une simple déclaration de conformité à l'OCEN, ajoutez les éléments suivants:

  • Le plan de l'emplacement de la machine mentionnant 3 emplacements, le plus favorable doit être choisi
  • Si l'installation est placée à l'extérieure, le cercle-bruit validé par un acousticien.
Déposer votre demande

Les documents sont à transmettre par e-démarches.

Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la simple déclaration de conformité ou de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

5. Installation de froid commercial - Chambre froide

Les installations de froid commercial permettent de maintenir la chaîne de froid en vue de la conservation des denrées alimentaires. Il peut s'agir:

  • d'une installation qui peut, par exemple, servir à refroidir une chambre froide ou des locaux frigorifiques
  • ou d'un ensemble d’installations tels que des équipements et meubles.

A noter que les obligations légales en matière de fluides frigorigènes vont changer à partir de 2027. Dans la mesure du possible, nous recommandons d'anticiper et d'installer des installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques. Pour en savoir plus:  Nouveaux fluides frigorigènes obligatoires à partir de 2027 : quelles sont les conséquences ?

Pour qui

  • Toute personne envisageant de recourir à une installations de froid commercial dans le canton de Genève.
  • Tout spécialiste qui envisage d'installer une installations de froid commercial.

Type de procédure à suivre

  • Si le bâtiment alimenté par l'installation n’est ni protégé, ni dans un périmètre protégé, l'installation peut faire simplement l'objet d'une déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN), dans les cas de figures suivants:
    • L'installation se situe à l'intérieur du volume d'une construction existante
    • L'installation se situe sur une toiture plate. Elle s'inscrit dans le gabarit de toiture (cf. art. 36 ou 64 LCI) et ne dépasse pas de 1 mètre la hauteur de l'acrotère existant
    • L'installation se situe en zone 5, à proximité de la construction chauffée, pour une emprise au sol de moins de 1m2 .
  • Sinon le projet fait l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).

Quand

  • Pour les installations soumises à une déclaration de conformité seulement, vous devez déclarer l'installation au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
  • Pour les installations soumises à une autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.

Conditions

La mise en place d'installations de froid commercial permettant de refroidir des chambres froides (ou locaux frigorifiques) s'accompagne du respect de conditions générales ainsi que de prescriptions particulières:

Prendre connaissance des conditions générales

Pour les prescriptions particulières:

  • Dans un local frigorifique maintenu à une température inférieure à 8°C, l'apport de chaleur moyen à travers des éléments de construction constituant l'enveloppe du local ne doit pas dépasser 5 W/m2 par zone de température.
  • Le calcul de cet apport se fonde, d'une part, sur la température de consigne du local et, d'autre part, sur les températures ambiantes suivantes à l'extérieur du local frigorifique:
    • pour les parois du local frigorifique contre des locaux chauffés: la température de consigne de ces locaux
    • pour les parois du local frigorifique contre l'extérieur: 20°C
    • pour les parois du local frigorifique contre terrain ou contre des locaux non chauffés: 10°C.
  • Pour les locaux frigorifiques de moins de 30 m3 de volume utile, les exigences sont respectées si les éléments de construction présentent une valeur de transmission thermique moyenne inférieure ou égale à 0,15 W/m2K.

Pièces à joindre

Vous devez fournir les justificatifs suivants:

  • La description du projet (dont valorisation des rejets de chaleur)
  • Le schéma de principe
  • Le justificatif de la puissance.

Dans le cas d'une simple déclaration de conformité à l'OCEN, ajoutez les éléments suivants:

  • Le plan de l'emplacement de la ou des machines mentionnant 3 emplacements, le plus favorable doit être choisi
  • Si l'installation est placée à l'extérieure, le cercle-bruit validé par un acousticien.

Dans le cadre d'une demande d'autorisation de construire, le formulaire EN-112 "Locaux frigorifiques" est à fournir également.

Déposer votre demande

Les documents sont à transmettre par e-démarches.

Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la déclaration et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.

Bases légales