Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
5. Installation de froid commercial - Chambre froide
Les installations de froid commercial permettent de maintenir la chaîne de froid en vue de la conservation des denrées alimentaires. Il peut s'agir:
- d'une installation qui peut, par exemple, servir à refroidir une chambre froide ou des locaux frigorifiques
- ou d'un ensemble d’installations tels que des équipements et meubles.
A noter que les obligations légales en matière de fluides frigorigènes vont changer à partir de 2027. Dans la mesure du possible, nous recommandons d'anticiper et d'installer des installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques. Pour en savoir plus: Nouveaux fluides frigorigènes obligatoires à partir de 2027 : quelles sont les conséquences ?
Pour qui
- Toute personne envisageant de recourir à une installations de froid commercial dans le canton de Genève.
- Tout spécialiste qui envisage d'installer une installations de froid commercial.
Type de procédure à suivre
- Si le bâtiment alimenté par l'installation n’est ni protégé, ni dans un périmètre protégé, l'installation peut faire simplement l'objet d'une déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN), dans les cas de figures suivants:
- L'installation se situe à l'intérieur du volume d'une construction existante
- L'installation se situe sur une toiture plate. Elle s'inscrit dans le gabarit de toiture (cf. art. 36 ou 64 LCI) et ne dépasse pas de 1 mètre la hauteur de l'acrotère existant
- L'installation se situe en zone 5, à proximité de la construction chauffée, pour une emprise au sol de moins de 1m2 .
- Sinon le projet fait l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Quand
- Pour les installations soumises à une déclaration de conformité seulement, vous devez déclarer l'installation au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
- Pour les installations soumises à une autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Conditions
La mise en place d'installations de froid commercial permettant de refroidir des chambres froides (ou locaux frigorifiques) s'accompagne du respect de conditions générales ainsi que de prescriptions particulières:
Prendre connaissance des conditions générales
Pour les prescriptions particulières:
- Dans un local frigorifique maintenu à une température inférieure à 8°C, l'apport de chaleur moyen à travers des éléments de construction constituant l'enveloppe du local ne doit pas dépasser 5 W/m2 par zone de température.
- Le calcul de cet apport se fonde, d'une part, sur la température de consigne du local et, d'autre part, sur les températures ambiantes suivantes à l'extérieur du local frigorifique:
- pour les parois du local frigorifique contre des locaux chauffés: la température de consigne de ces locaux
- pour les parois du local frigorifique contre l'extérieur: 20°C
- pour les parois du local frigorifique contre terrain ou contre des locaux non chauffés: 10°C.
- Pour les locaux frigorifiques de moins de 30 m3 de volume utile, les exigences sont respectées si les éléments de construction présentent une valeur de transmission thermique moyenne inférieure ou égale à 0,15 W/m2K.
Pièces à joindre
Vous devez fournir les justificatifs suivants:
- La description du projet (dont valorisation des rejets de chaleur)
- Le schéma de principe
- Le justificatif de la puissance.
Dans le cas d'une simple déclaration de conformité à l'OCEN, ajoutez les éléments suivants:
- Le plan de l'emplacement de la ou des machines mentionnant 3 emplacements, le plus favorable doit être choisi
- Si l'installation est placée à l'extérieure, le cercle-bruit validé par un acousticien.
Dans le cadre d'une demande d'autorisation de construire, le formulaire EN-112 "Locaux frigorifiques" est à fournir également.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la déclaration et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.