Loi fédérale sur l'imposition individuelle - Consultation fédérale 15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances et des ressources humaines (DF)
Initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique - Consultation fédérale 8 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses - Consultation fédérale 8 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à introduire une disposition d'exception (OLAA) - Consultation fédérale 1 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l'ordonnance sur la chasse - Consultation fédérale 15 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale 15 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale 8 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale 8 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) - dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux) - Consultation fédérale 25 janvier 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture - Consultation fédérale 25 janvier 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)