Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes
Office cantonal de la santé (OCS)
DécisionsListe des publications
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Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Décisions -
Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Décisions -
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data)
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Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Vérification des créances et collocation - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions