Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Conseil d'Etat (CE)
Lois et règlementsListe des publications
-
-
Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Règlement sur l’administration en ligne (RAeL)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Bases légales liées à la gestion des déchets
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsLois et règlements -
Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI)
Lois et règlements -
Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI)
Lois et règlements -
Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)
OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la rechercheLois et règlements -
CCER - Art.28 du règlement des HUG
Office cantonal de la santé (OCS)Lois et règlements