Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements
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Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Règlement sur l’administration en ligne (RAeL)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Bases légales liées à la gestion des déchets
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsLois et règlements -
Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI)
Lois et règlements