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Feuille d'avis officielle (FAO)

Projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) - Consultation fédérale
20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) - Consultation fédérale
20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale
6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale
6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères - accord entre la Suisse et le Royaume-Uni et délégation de compétences en faveur du Conseil fédéral - Consultation fédérale
6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle - Consultation fédérale
30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale
30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale
23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal); participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale
23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale
23 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

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