Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Règlement de fonctionnement du Fonds Helios- Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)
- Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)