Annexe à la déclaration fiscale 2024 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 janvier 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Guide fiscal 2024 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Dossier technique pour l'installation de parafoudres
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Registre du commerce : l'opting-out n'est désormais autorisé que pour les exercices futurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 13 janvier 2025
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Le rapport d'activité 2024 de la CRCT est en ligne
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Conditions d'attribution du Fonds jeunesse
Service écoles et sport, art, citoyennetéLois et règlements -
Subventions accordées par le BPEV en 2024
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
EpiScope - janvier 2025 - Nouveautés 2025 des déclarations de maladies transmissibles
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
ICS - Pentecôte 2027
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
ICS - Pont de l'Ascension 2027
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
ICS - Vacances de Pâques 2027
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
ICS - Vacances de février 2027
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
ICS - Vacances de Noël et Nouvel An 2026-2027
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
Déclaration d'impôt 2024: les documents envoyés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments d'information -
ICS - Vacances d'automne 2026
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
ICS - Jeûne genevois 2026
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
ICS - Rentrée scolaire 2026
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
Echelle salariale dès le 01.01.2024 (toujours valable en 2026)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Documents d'information -
Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement des eaux
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
FAQ sur les équipements d’assainissement collectifs privés en zone de développement
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Directive sur la réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux (secondaire et collectif privé)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Directive sur les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Directive sur les matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Parution d’un nouveau numéro d’Archéologie genevoise
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Autres communiqués -
Directive relative à la construction des branchements privés sous domaine public
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Adoption du contrat de prestations entre l'Etat et la HES-SO Genève pour les années 2025 à 2028
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
bourses pour étudiantes et étudiants en soins infirmiers
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Dossiers de presse -
Soutien à l'évolution de la loi fédérale sur le droit foncier rural
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat opposé à une taxe lors de consultations aux urgences
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative parlementaire 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation d'une convention d'objectifs avec les Fondations immobilières de droit public
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une motion relative au maintien en emploi des préparateurs en pharmacie
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E «Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+») - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 janvier 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à l'avant-projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement d'une conseillère municipale en décembre 2024
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Refonte du cahier des charges relatif à l'utilisation du domaine public en vue de l'exploitation des TPG
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Pièces à conviction de peu de valeur: abrogation du règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avis de travaux : Info mobilité - BHNS-GVZ - Route du Nant-d'Avril IV
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Liste des assureurs-maladie agréés à Genève pour 2025
Service de l'assurance maladieDocuments d'information -
La suppression de l'utilisation du plastique à usage unique dans la vente à l'emporter est suspendue
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsAutres communiqués -
Régénération de sols dans le cadre d'un réaménagement au quartier du Pommier
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)Documents d'information -
Rapport d'activités 1re année (2023-2028)
Chancellerie d' EtatDocuments d'information -
Directive sur l'organisation des remplacements du personnel enseignant primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution
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