Apprentissage à l'État - Protection sociale

Type de publication
Date de publication
29 août 2025
Les apprenties, apprentis ou stagiaires sont soumis aux assurances sociales, selon les dispositions légales en vigueur relatives à l'assurance-vieillesse et survivants, l'assurance-invalidité, l'assurance-chômage, l'assurance-accidents et à la Caisse de pension.

Accident 

Les stagiaires, apprenties et apprenti sont assurés contre les accidents professionnels et non-professionnels. 
Les primes de l'assurance accident professionnel sont prises en charge par l'employeur. 
Les primes de l'assurance accident non-professionnel sont à la charge de la personne en formation, en déduction de son salaire brut. 
La personne en formation doit annuler la couverture accident liée à son contrat d'assurance maladie personnelle durant la durée de son contrat. 

Maladie 

Comme l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l'État, les personnes en formation suivent la procédure de gestion des absences de l'Etat.

Durée des prestations 

Le droit aux prestations prend fin, au plus tard, 31 ajours après le terme prévu du contrat.

Grossesse, maternité, paternité 

En cas d'incapacité de travail durant la grossesse, l'apprentie est assurée contre la perte de gain, aux mêmes conditions qu'en cas de maladie. 
L'apprentie a droit à un congé maternité durant les 20 semaines suivant l'accouchement. Durant cette période, elle reçoit des allocations maternité, sous forme d'indemnités journalières (Amat). A cet égard, les trois conditions suivantes doivent être remplies : 

a. Elle bénéficiait d'un contrat d'apprentissage au moment de la naissance de l'enfant ; 
b. Elle a été assurée au sens de la loi sur l'AVS durant les 9 mois précédant l'accouchement;  
c. Durant ces 9 mois, elle a exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois. 

L'apprentie peut être autorisée à suivre les cours ou à se présenter à la procédure de qualification pendant son congé maternité. 
Le congé maternité débute le jour de l'accouchement et prend fin  au bout de 20 semaines. 
Un congé paternité de 10 jours est accordé. 

Service militaire, civil ou de protection civile 

L'apprenti ne peut pas faire son école de recrue durant l'apprentissage. Celle-ci doit être terminée avant l'apprentissage, ou débuter après l'apprentissage. 

Le recrutement, les cours de répétition ou la protection civile peuvent être accomplis durant l'apprentissage. Dans ce cas, l'apprenti continue de recevoir son salaire. Les allocations pour perte de gain sont alors versées à l'Etat employeur par la Caisse de compensation. 

Si la personne en apprentissage doit se présenter à la procédure de qualification durant un service, elle doit demander un congé à l'autorité militaire ou civile compétente. 
 

Type de publication
Date de publication
29 août 2025