Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines- Décisions - Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Directives genevoises sur les noms géographiques- Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
- Directives genevoises sur l'adressage des bâtiments- Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif aux masques de protection remis ou vendus par le canton de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement- Décisions - Chancellerie d' Etat
- Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)