Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016

L'OCE vous remercie et vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !

Modèle de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs

Critères d’attribution de subvention pour les billets jeunes

Aide à l'installation de GeTax sur Ubuntu

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale

2015: Evolutions du système de vote électronique genevois

Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017

Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016

Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)

Conférence "politiques publiques à l'ère du numérique", perspectives genevoises, suisses et internationales

L’Internet des objets - 2014

Remise des Prix Rodolphe Töpffer de la Ville de Genève et du Prix de la jeune bande dessinée du canton de Genève

Le chômage a diminué à Genève mais augmenté en Suisse en novembre 2016

Signature du Projet de territoire Grand Genève 2016-2030

Point presse du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016

Appel à projets pour l'obtention d'un financement du fonds drogue en 2017

Fermeture et permanences des bureaux de l’administration cantonale à la fin de l’année 2016

Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017

Directives concernant l’imposition à la source 2017

Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017

Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016

Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)

Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016

Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017

Bulletin d'information n°44 - Décembre 2016

Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement

Double vote lors des votations de mars 2015 - Article dans la presse dominicale du 4 décembre 2016

Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée

Déductions ICC de l’impôt à la source 2017

Concours Carantec - rapport du Jury

Création à Genève d’une école supérieure de bande dessinée et d’illustration

AFC Infos - décembre 2016

Un tracé rose sur la ligne 14

Les chiffres du chômage à Genève à fin novembre 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Plan localisé de quartier Avenue du Curé-Baud (Lancy)

Communiqué du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale