2015: Evolutions du système de vote électronique genevois

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Date de publication:
17 décembre 2016
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carte de vote

Le système de vote électronique genevois évolue en 2015. Cela va se traduire par un certain nombre de modifications de la plateforme actuelle. En effet, après plus de 10 ans d’expériences avec un système pionnier (dit de première génération), la plateforme genevoise effectue sa mue et va offrir à ses utilisateurs un système plus évolué en termes de vérifiabilité.

Chaque électeur a désormais la possibilité de contrôler lui-même que son vote a bien été transmis au système contenant l'urne officielle, tel qu'il l'a exprimé et que ses choix n'ont pas été modifiés. Pour effectuer cette vérification, l'électeur dispose d'une liste personnelle de codes de vérification, disponible sur la carte de vote. Chaque code correspond à un choix possible.

L'évolution se traduit également par l’abandon de l’applet Java qui posait des problèmes fréquents tant pour les utilisateurs que pour les techniciens à la suite des demandes de mise à jour récurrentes de ce logiciel. Cet abandon rend l’application à la fois plus conviviale car les personnes n’ont plus besoin de la mettre à jour régulièrement et plus accessible, en permettant aux utilisateurs d’utiliser des tablettes numériques.

Le système de vote électronique genevois : un système public et transparent

Le système de vote électronique développé par le canton de Genève reste un système entièrement public, conçu et géré par l'Etat de Genève. Cette spécificité est l’une des principales caractéristiques de ce système sur le marché actuel du vote électronique qui est dominé par des sociétés privées.

Le système est également le seul en Suisse qui permet à des tiers d'accéder à des parties du code source (art.60 al.10 de la Loi sur l'exercice des droits politiques). A noter qu’en 2013, le code source a été examiné deux fois, notamment par le Parti Pirate.

La principale nouveauté 2015: l'introduction de la vérifiabilité individuelle

L’introduction du principe de la vérifiabilité individuelle constitue l'évolution principale du système. La vérifiabilité individuelle est l’un des deux composants propres à un système dit de deuxième génération, dont l'autre est la vérifiabilité universelle. L’ordonnance fédérale sur le vote électronique (OVoTE) définit la vérifiabilité individuelle comme la possibilité pour les votants de déterminer si le suffrage qu'ils ont exprimé a été manipulé ou intercepté sur la plateforme utilisateur ou pendant la transmission. Le votant doit donc recevoir la preuve que la partie serveur a correctement enregistré son vote tel qu’il l'a exprimé sur la plateforme, conformément à la procédure prévue par le système. Concrètement cela se traduit par un échange de codes entre l’électeur et le serveur.

Les Suisses de l'étranger et le vote électronique

Tous les Suisses de l'étranger jouissent du droit de vote en matière fédérale. A Genève, ils disposent en outre des droits politiques au plan cantonal. Pour exercer ces droits, ils doivent s'annoncer à la représentation suisse dont ils dépendent dans leurs pays de résidence et renouveler leur inscription tous les quatre ans. Les Suisses de l'étranger disposent de deux canaux de vote, le canal postal et le canal électronique qui était limité jusqu'au 31 décembre 2013 uniquement aux pays signataires de la clause de Wassenaar. Depuis le 1er janvier 2014, la clause de Wassenaar a été abrogée et tous les Suisses résidents à l'étranger qui possèdent le droit de vote dans un canton qui offre le vote électronique peuvent voter en ligne s'ils le souhaitent.

Le vote électronique offre des avantages non négligeables pour les Suisses de l'étranger, comme l’économie des frais de port, mais surtout le fait d'être certains que le vote qu’ils ont exprimé est parvenu dans l'urne dans les temps et est bien pris en compte dans les résultats des votations et des élections.

Votations et élections par voie électronique

Ce « nouveau » système sera utilisé et offert aux électeurs suisses de l'étranger dès la votation du 8 mars 2015 et sera également proposé pour les élections fédérales d’octobre 2015. C'est la première fois que les Genevois établis à l'étranger pourront voter de manière électronique pour les élections fédérales. Au total ce sont 14 cantons sur 26 qui offriront aux Suisses de l'étranger inscrits dans leurs cantons, la possibilité de s'exprimer par internet pour les élections fédérales, dont les cantons de Bâle-Ville, Berne et Lucerne qui utilisent le système de vote électronique développé par le canton de Genève.

Toutes les explications concernant les évolutions en 2015 sont disponibles sur les pages consacrées aux élections communales du dimanche 19 avril 2015. Une notice détaillée sera également disponible dans la brochure explicative cantonale pour la votation du 8 mars 2015 à destination des 21'232 Genevois de l'étranger et des résidents suisses des 16 communes genevoises qui offrent ce troisième canal de vote à leurs électeurs.

Le système électronique genevois sera également proposé aux électeurs résidents de 29 communes genevoises qui ont décidé d'offrir ce canal de vote supplémentaire pour les élections municipales au printemps 2015. Le système genevois sera le premier système de vote électronique suisse a utilisé un système dit de deuxième génération pour des élections.

Avec cette évolution importante de son système, la plateforme genevoise fait partie des systèmes de vote électronique les plus évolués au monde et poursuit son évolution afin d’atteindre un système qui pourra, à terme, être offert à 100% de l’électorat.

 

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