AFC infos - octobre 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 22 octobre 2022
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Energy - Take action to save energy, your questions (FAQ)
Office cantonal de l'énergie (OCEN)Synthèses -
Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2023
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres des banques
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Soutien au projet de loi fédérale sur l'identité électronique
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2022
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Seniors: le Conseil d'Etat favorise un engagement et un soutien renforcé des communes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
TVA: vers une transition numérique des processus administratifs
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le canton poursuit son soutien en faveur de la Fondation du Stade de Genève
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation du salaire minimum pour 2023
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Allocations familiales: adaptation du taux de contribution pour l’année 2023
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Intérêt moratoire à aligner sur le taux du marché
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle organisation des poursuites et des faillites
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Notification des actes de poursuite: fixation du tarif des frais en matière d'assistance des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse et au Liechtenstein
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Taxis et VTC: la nouvelle loi et son règlement entreront en vigueur en novembre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments - bilan en 2021
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Brochures -
Contributions financières pour l’année 2022 du Fonds de l'aide au sport
Département de la cohésion sociale (DCS)Dossiers de presse -
La transition écologique: un milliard de francs destiné à la rénovation écologique des bâtiments de l'Etat
Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse -
Label 1+ pour tous : zoom sur Mater Fondazione
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
COVID-19 : Délivrance du Certificat COVID (tableau récapitulatif)
OCS - Service du médecin cantonalDocuments d'information -
Déchets - La P'tite Poubelle Verte épisode 5
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsVidéos, Audios -
Déchets - La P'tite Poubelle Verte épisode 4
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsVidéos, Audios -
Déchets - La P'tite Poubelle Verte épisode 3
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsVidéos, Audios -
Zoom sur les Acacias
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Horizon académique primé lors du Dies academicus de l'Université de Genève (UNIGE)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéAutres communiqués -
Déchets - La P'tite Poubelle Verte épisode 2
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsVidéos, Audios -
Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier - Vitesse de nuit
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Subventions accordées par le BPEV en 2022
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Subventions accordées par le BPEV en 2021
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Subventions accordées par le BPEV en 2020
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Vaccination contre la grippe: le bon moment pour se vacciner, c'est maintenant !
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
21e édition du concours de développement durable: les lauréats 2022 dévoilés
Direction de la durabilité et du climat (DDC), Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Développement durable - Vidéo Concours 2022 - Université de Genève
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Vidéos, Audios -
Développement durable - Vidéo Concours 2022 - Fondation Partage
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Vidéos, Audios -
Bourse, prix et distinction cantonaux du développement durable 2022
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Brochures -
Concours développement durable - vidéo Genève Roule
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Vidéos, Audios