R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes

Ce document est mis à disposition par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI).

Taxe d'équipement (R 02) pour les autorisations de construire définitives (DD) ou complémentaires (CPL) en zone de développement industriel ou d'activités mixtes (LZIAM).