R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes

Type de publication
Date de publication
5 août 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC), Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)

Détail

Ce document est mis à disposition par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI).

Taxe d'équipement (R 02) pour les autorisations de construire définitives (DD) ou complémentaires (CPL) en zone de développement industriel ou d'activités mixtes (LZIAM).

Type de publication
Date de publication
5 août 2022
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC), Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)