Critères d'exemption du salaire minimum pour les stages organisés par les communes

Type de publication
Guides
Date de publication
23 novembre 2022
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
Stages de formation ou d'insertion reconnus

Document

Critères à respecter pour les communes organisant des stages de réinsertion exemptés du salaire minimum

Détail

Ce document liste les critères que les communes doivent respecter pour que les stages de réinsertion qu'elles organisent soient exemptés du salaire minimum cantonal.

Type de publication
Guides
Date de publication
23 novembre 2022
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
Stages de formation ou d'insertion reconnus