PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LVVE-Formulaire S - Obtenir une autorisation de vente volontaire aux enchères publiques 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire R - Demande de restriction d'accès 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire Q - Demande de modification de la limite d'âge 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaire X3 - Réduction de la taxe annuelle AUADP 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire D - Demande de non-assujettissement 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire E - Changement de propriétaire et d'exploitant 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire M - Animation musicale 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire C - Exploitation d'un établissement de divertissement public 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire P - Autorisation d'exploiter à titre précaire 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaire X4 - Délivrance immatriculation VTC - Reprise, perte, vol 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire B - Exploitation d'une buvette 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LVVE-Formulaire G - Obtenir une autorisation de crieur 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires B-1, B-2 et B-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'une buvette 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire J - Annonce de changement d'exploitant et/ou de propriétaire 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaires Z/Y - Autorisation de l'activité d'entreprise de transport 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaire X2 - Inscription sur la liste d'attente 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de duplicata de diplôme ou PV de notes 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaires V/Y : Cartes professionnelles de chauffeur de taxi et VTC 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Formulaire de demande de renouvellement de la prestation SPES version open source 4 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de demande de renouvellement de la prestation SPES 4 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Obtenir un titre AFP/CFC sur la base de son expérience professionnelle 30 octobre 2025 - Formulaires - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, Service de la formation continue
Demande de subside 2026 - Formulaire 1 - Personnes nées entre 2001 et 2007 27 octobre 2025 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2026 - Formulaire 2 - Personnes imposées à la source 27 octobre 2025 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2026 - Formulaire 3 - RDU inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État 27 octobre 2025 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2026 - Formulaire 6 - Personnes vivant en concubinage et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union 27 octobre 2025 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Demande de subside 2026 - Formulaire 7 - Personnes domiciliées dans un pays de l'UE/AELE/UK 27 octobre 2025 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2026 - Formulaire 8 - Personnes taxées d'office 27 octobre 2025 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Formulaire de demande FAEP 22 octobre 2025 - Formulaires - Service de la réinsertion et du suivi pénal
Electromobilité - Formulaires demande de subvention - parking collectif 20 octobre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Electromobilité - Formulaire d'achèvement des travaux - parking collectif 20 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une société simple 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne physique 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne morale 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Annonce d'un chien en formation (entreprise de sécurité) 14 octobre 2025 - Formulaires - Corps de Police
OCPM - Formulaire V - Demande de prolongation de visa ou de visa de retour 8 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé et les LPNIS 5 octobre 2025 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’Etat 23 septembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Questionnaire pour la déclaration de MRSA d'acquisition communautaire 29 août 2025 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Formulaire demande TaGeM 2025-26 26 août 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service écoles et sport, art, citoyenneté
Demande d'allocation de logement 22 août 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire attestation de trouble – proposition de mise en place d'aménagements scolaires 18 août 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Bulletin d'inscription pour les cours de français de l'école des parents 18 août 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de répartition des acomptes du compte couple 14 août 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les particuliers (personnes physiques) 11 août 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale