Demande de subside 2025 - Personnes imposées à la source 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Demande de subside 2025 - Personnes nées entre 2000 et 2006 22 octobre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
PCTN-LRDBHD-Formulaire B - Exploitation d'une buvette 11 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025 10 octobre 2024 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
PCTN-LRDBHD-Formulaires B-1, B-2 et B-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'une buvette 9 octobre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire J - Annonce de changement d'exploitant et/ou de propriétaire 9 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9 4 octobre 2024 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public 2 octobre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes 23 septembre 2024 - Formulaires - Corps de Police
Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité) 23 septembre 2024 - Formulaires - Corps de Police
Formulaire de demande d'autorisation concordataire pour agent-e de sécurité, responsable ou chef-fe de succursale 20 septembre 2024 - Formulaires - Corps de Police
FAQ OSAV programme de lutte national contre le piétin 20 septembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-2 - Changement de propriétaire 19 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Lutte contre le piétin - courrier d'information aux détenteurs d'ovins 18 septembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
Formulaire de rapport financier 18 septembre 2024 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 17 septembre 2024 - Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 17 septembre 2024 - Formulaires -
Eradication de la BVD - Présentation SCAV-FBG 17 septembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
PCTN-LTGVEAT-Formulaires T/T-1 - Autorisation de vente de tabac au détail 17 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTGVEAT- Formulaires O - Vente à l'emporter de boissons alcooliques 17 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire E - Changement de propriétaire et d'exploitant 17 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Formulaire de fin de mesure ou changement de prestataire 13 septembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Frontaliers - formulaire pour le choix du système d'assurance-maladie 2 septembre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Formulaire de contrôle de l'équivalence de l'assurance-maladie 1 septembre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
FAQ dernière ligne droite éradication BVD 30 août 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
Formulaire de demande pour des mesures ordinaires de pédagogie spécialisée logopédie, psychomotricité et LPC 30 août 2024 - Formulaires - Direction générale de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Assemblée générale FBG 28 mars 2024 29 août 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
Environnement - THQMAT - Charte d'engagement 20 août 2024 - Formulaires - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Obtenir un titre AFP/CFC sur la base de son expérience professionnelle 19 août 2024 - Formulaires - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, Service de la formation continue
Lutte contre le piétin - présentation assemblée générale SEMBG 14 août 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
Formulaire de consentement enfants mineurs CinéCivic 2024-2025 13 août 2024 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Office cantonal des transports - Demande mise au clignotant 12 août 2024 - Formulaires - Office cantonal des transports (OCT), OCT - ST - Secteur de la signalisation lumineuse
Bulletin d'inscription pour les cours de français de l'école des parents 12 août 2024 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Fiche de signalement d'un mineur en danger 9 août 2024 - Formulaires - Service de protection des mineurs
PCTN-LTVTC-Formulaire X1 - Autorisation d'usage accru du domaine public 2 août 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
PCTN-LVVE-Formulaires H/I - Exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire N - Demande de prolongation d'horaire 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LCOU-Formulaire U - Obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire J-1 - Annonce de cessation d'activité de l'exploitant et/ou du propriétaire 2 août 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaires F - Requête pour l'exploitation définitive d'un fumoir 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-RIECA - Formulaires K - Exploiter des appareils automatiques à prépaiement 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaires W - Autorisation de l'activité de diffuseur de courses 2 août 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LVVE-Formulaire S - Obtenir une autorisation de vente volontaire aux enchères publiques 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire R - Demande de restriction d'accès 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire Q - Demande de modification de la limite d'âge 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaire X3 - Réduction de la taxe annuelle AUADP 2 août 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)