Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Formulaire de changement d'adresse (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Inscription pour employeur (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de changement de raison sociale (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL)
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Formulaire RHT pour les travailleurs à domicile
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de RHT
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Jeunes travailleurs de moins de 15 ans - travail exceptionnel
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Demande d'exemption des prestations cantonales en cas de maladie (PCM)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Dispositif SAE - Attestation du référent sportif
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
OCPM - Formulaire CDcg - Certificat de droit de cité genevois
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Formulaires -
PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Engagement à la médiation
Groupe de confianceFormulaires -
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LALJAR - Annonce d'une loterie récréative
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire Y1 - Cessation d'usage accru du domaine public
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LTVTC - Formulaire d'accord pour le transfert des données personnelles - remplacement des cartes professionnelles de chauffeur de taxi / VTC
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire X1 - Autorisation d'usage accru du domaine public
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Demande de reconnaissance de titre pour chauffeurs confédérés
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LVVE-Formulaires H/I - Exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs de taxi - Procès-verbal de notes - Demande de duplicata
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires F - Requête pour l'exploitation définitive d'un fumoir
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire A - Création d'un établissement public - avec liste des pièces justificatives à annexer
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-RIECA - Formulaires K - Exploiter des appareils automatiques à prépaiement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaires W - Autorisation de l'activité de diffuseur de courses
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-2 - Changement de propriétaire
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LVVE-Formulaire S - Obtenir une autorisation de vente volontaire aux enchères publiques
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire R - Demande de restriction d'accès
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire Q - Demande de modification de la limite d'âge
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire X3 - Réduction de la taxe annuelle AUADP
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire D - Demande de non-assujettissement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire E - Changement de propriétaire et d'exploitant
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire C - Exploitation d'un établissement de divertissement public
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire P - Autorisation d'exploiter à titre précaire
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire X4 - Délivrance immatriculation VTC - Reprise, perte, vol
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire B - Exploitation d'une buvette
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires