Inscription pour employeur (DPI) 13 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux 6 décembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI) 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2025 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2024 4 décembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Tableau justificatif de la réutilisation des matériaux minéraux de déconstruction 3 décembre 2024 - Formulaires - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
C10 - Etat locatif et plan de vente standardisé OCLPF 2 décembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base suite à une naissance 29 novembre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base 29 novembre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Formulaire de subvention hydrogène 20 novembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'environnement (OCEV), OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Formulaire d'inscription pour le prix cantonal du développement durable 2025 13 novembre 2024 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Formulaire d'inscription pour la bourse cantonale du développement durable 2025 13 novembre 2024 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Formulaire d'inscription pour la distinction cantonale du développement durable 2025 13 novembre 2024 - Formulaires - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Demande de subvention / conservation / restauration 7 novembre 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)
Réinscription2025_formulaire 4 novembre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Courrier d'information aux détenteurs de bovins - Phase de transition BVD 24 octobre 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
Demande d'accès aux zones portuaires 23 octobre 2024 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande d'évaluation au SPST 23 octobre 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Demande de subside 2025 - Rdu inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes taxées d'office 22 octobre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes domiciliées dans un pays de l'UE/AELE 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes vivant en concubinage et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Demande de subside 2025 - Personnes imposées à la source 22 octobre 2024 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Demande de subside 2025 - Personnes nées entre 2000 et 2006 22 octobre 2024 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
PCTN-LRDBHD-Formulaire B - Exploitation d'une buvette 11 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025 10 octobre 2024 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
PCTN-LRDBHD-Formulaires B-1, B-2 et B-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'une buvette 9 octobre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire J - Annonce de changement d'exploitant et/ou de propriétaire 9 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique - Annexe 9 4 octobre 2024 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement 2 octobre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public 2 octobre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes 23 septembre 2024 - Formulaires - Corps de Police
Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité) 23 septembre 2024 - Formulaires - Corps de Police
Formulaire de demande d'autorisation concordataire pour agent-e de sécurité, responsable ou chef-fe de succursale 20 septembre 2024 - Formulaires - Corps de Police
FAQ OSAV programme de lutte national contre le piétin 20 septembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-2 - Changement de propriétaire 19 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Lutte contre le piétin - courrier d'information aux détenteurs d'ovins 18 septembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
Formulaire de rapport financier 18 septembre 2024 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 17 septembre 2024 - Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 17 septembre 2024 - Formulaires -
Eradication de la BVD - Présentation SCAV-FBG 17 septembre 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), OCS - SCAV - AV - Secteur santé animale et hygiène des viandes
PCTN-LTGVEAT-Formulaires T/T-1 - Autorisation de vente de tabac au détail 17 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTGVEAT- Formulaires O - Vente à l'emporter de boissons alcooliques 17 septembre 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail