Type de publication Formulaires Date de publication 6 novembre 2025 Auteur Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Usage accru du domaine public (AUADP) Document Formule X1 - Requête en autorisation d'usage accru du domaine public Détail Utilisez le formulaire X1 pour déposer une demande d'autorisation d'usage accru du domaine public (AUADP). Type de publication Formulaires Date de publication 6 novembre 2025 Auteur Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Usage accru du domaine public (AUADP)
