Santé et sécurité au travail - Examen de plans - Formulaire OCIRT (S01)

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
2 décembre 2019
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans:
OCIRT - Service de l'inspection du travail (IT), Etes-vous soumis à la procédure d'approbation des plans ?

Document

Formulaire OCIRT - Examen de plan (S01)

Détail

Ce formulaire est à remplir lisiblement par le requérant (employeur ou exploitant de l'entreprise) ou son mandataire et est à joindre à la demande en autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).