PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage

Type de publication
Formulaires
Date de publication
7 novembre 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)

Document

Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage

Détail

Ce formulaire permet de demander l'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage. Il ne s'applique pas aux tombolas, lotos et margottons

Type de publication
Formulaires
Date de publication
7 novembre 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)