Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE) Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Usage accru du domaine public (AUADP) Document Formule Y1 - Cessation d'une autorisation d'usage accru du domaine public Détail Utilisez ce formulaire pour annoncer que vous cessez d'utiliser le domaine public. Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE) Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Usage accru du domaine public (AUADP)
