Type de publication Formulaires Date de publication 7 novembre 2025 Auteur Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE) Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) Document Annonce d'une loterie récréative Détail Ce formulaire permet d'annoncer une loterie récréative (tombola, loto, margotton). Type de publication Formulaires Date de publication 7 novembre 2025 Auteur Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE) Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
