Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire

Type de publication:
Date de publication:
3 septembre 2018

Document

Détail

Formulaire à compléter et à retourner par courrier à l'office des autorisations de construire, pour annoncer toute ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire.

En fonction de l'importance de votre chantier, les formulaires en annexe seront à compléter.