Document
Détail
Formulaire à compléter et à retourner par courrier à l'office des autorisations de construire, pour annoncer toute ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire.
La version interactive de ce formulaire n'étant plus maintenue, celui-ci devra être imprimé avant d'être renseigné.
En fonction de l'importance de votre chantier, les formulaires en annexe seront à compléter.