Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour

Type de publication

Formulaires

Date de publication

1 décembre 2017

Auteur

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

Publié dans

Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Remplir le questionnaire sur la fortune, Qui est soumis à l'impôt à la source?, L'impôt à la source

Document

Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour

Détail

Vous devez remplir ce formulaire si:

vous résidez dans le canton de Genève, et
vous êtes soumis à l'impôt à la source.

Il vous permet de déclarer vos éléments de fortune qui entrent dans le calcul de votre impôt sur la fortune.

Plus...

Annexe(s)

Assets questionnaire for foreigners who hold a residence permit

Vermögenfragebogen für Ausländer/innen mit Aufenthaltsbewilligung