Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2024 17 janvier 2018 - Formulaires - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Formulaire de demande de prestations complémentaires AVS/AI 16 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH 16 janvier 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Devis d'orthodontie - bénéficiaires PC AVS/AI 15 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Attestation médicale pour obtenir une carte de légitimation CFF - personnes handicapées 15 janvier 2018 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source 10 janvier 2018 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Sites pollués- Procédures OSites et OLED - Formulaires F-GEX 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Grilles d'évaluation 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Canevas 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - Qualification et engagement 19 décembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Formulaire pour l’obtention du macaron pour personne à mobilité réduite 12 décembre 2017 - Formulaires - Corps de Police
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2017 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2017 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2017) 1 décembre 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaires d'annonce d'une morsure/blessure de chien 30 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Formulaire pour tarifs culturels réservés aux jeunes 30 novembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de dénonciation de maltraitance faite à un animal 29 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Autorisation d'exhibition d'animaux 27 novembre 2017 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Formulaire de demande de financement d'un traitement logopédique par l'OMP 23 novembre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Demande d'exploitation d'un EPH 22 novembre 2017 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Formulaire de demande de garantie de prise en charge des frais au titre de la CIIS 22 novembre 2017 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Formulaire d'inscription à la formation continue OMP-SPEA 15 novembre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Inscription 2018-2019 SAE - CO - DANSE 9 novembre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire C - liens d'intérêts (1er tour de l'élection du Conseil d'Etat) 8 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire B - acceptation et liens d'intérêts (1er tour de l'élection du Conseil d'Etat) 8 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire A - signataire de la liste de candidature (1er tour élection Conseil d'Etat) 8 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Dossier de dépôt de la liste de candidatures pour le 1er tour de l'élection au Conseil d'Etat 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire E - déclaration d'apparentement (élection du Grand Conseil) 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire D - commande de bulletins électoraux (élection du Grand Conseil) 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire C - projet de bulletin (élection du Grand Conseil) 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire B - acceptation et liens d'intérêts pour l'élection du Grand Conseil 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Formulaire A - signataire de la liste de candidature pour l'élection du Grand Conseil 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Dossier de dépôt de la liste de candidatures pour l'élection du Grand Conseil 7 novembre 2017 - Formulaires - Chancellerie d' Etat
Candidature pour devenir assistant·e de sécurité publique armé·e 1 novembre 2017 - Formulaires - Corps de Police, DRHP - Centre de formation de la police et de la sécurité
Liste du personnel et taux d'encadrement 25 octobre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Feuille de calcul pour les structures IPE à prestations élargies 25 octobre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Feuille de calcul du taux d'encadrement prestations restreintes 25 octobre 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour
Pour moi, être proche aidant ou proche aidé c'est ... 9 octobre 2017 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS), DGS - Service du réseau de soins (SRS)
OCPM - Autorisation parentale pour mineur 26 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Annexe 10 - Demande d’autorisation pour organiser une manifestation en forêt 25 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
T05 - Formulaire de renseignements concernant les services publics du téléphone délivrée par le département, complétée et visée par lesdits services 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
M05 - Formulaire en demande de défrichement 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, pompage - K19 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire restauration et agroalimentaire 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
K07- Fiche de recensement des fosses septiques individuelles 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
H03 - Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises 19 septembre 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal) 19 septembre 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)