Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH

Type de publication
Formulaires
Date de publication
16 janvier 2018
Auteur
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Gestion et exploitation d'un EPH

Document

Formulaire

Détail

Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement accueillant des personens en situation de handicap (EPH).

Annexe(s)

Directives pour la gestion des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH)
Type de publication
Formulaires
Date de publication
16 janvier 2018
Auteur
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Gestion et exploitation d'un EPH