Exploiter un établissement accueillant des personnes handicapées (EPH)

2. Gestion et exploitation d'un EPH

Directives

Les établissements pour personnes handicapées percevant une subvention du canton sont tenus de respecter les directives pour la gestion des EPH.

Voir aussi

Directive EGE-02-04_v4

Directives départementales de bouclement
  • Procédure de bouclement - secteur EPH
  • Procédure de bouclement – subvention
Dernière modification
29 juin 2018
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