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keyboard_backspace Directives pour la gestion des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH)

Directives pour la gestion des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH)

Document

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Mémento des EPH - Sommaire

Détail

Memento pour les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH)

Directives et documents utiles pour la gestion des EPH

Annexe(s)

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Index des abréviations

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Autorisation d'exploiter

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Projet institutionnel

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Projet architectural

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Subvention d'investissement

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Procédure de surveillance

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Subvention de fonctionnement

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Directives comptables et financières

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Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

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Comptabilité analytique

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Planification cantonale des besoins

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Directives en lien avec les résidents

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Directives relatives à l'aménagement des EPH

Formulaire de demande de garantie de prise en charge des frais au titre de la CIIS (GPCF)

Demande de subvention aux frais d'équipement des ateliers pour personnes en situation de handicap.

Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH

Critères de qualité requis pour les institutions sociales latines

Type de publication

Guides

Date de publication

20 novembre 2017

Auteur

Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales

Publié dans

Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Exploiter un établissement pour personnes handicapées (EPH)

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